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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES C UR CÔTE FLEURIE
Chef de service ADS
12, rue robert fossorier - b.p.30086, Deauville (Calvados (14))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme
Publié il y a 4 jours
Description du poste
esponsable de l'encadrement du service Instruction des autorisations d'urbanisme et des affaires foncières.
En charge de l'instruction et du suivi des dossiers structurants ADS, de l'information et du conseil aux élus en matière ADS,
traitement des DIA et des actes réglementaires liés aux aliénations foncières de la 4CF, référente de la dématérialisation du
service ADS et suivi, force de proposition et conseils aux élus et aux techniciens dans l'application du RLPi.
En charge de l'instruction et du suivi des dossiers structurants ADS, de l'information et du conseil aux élus en matière ADS,
traitement des DIA et des actes réglementaires liés aux aliénations foncières de la 4CF, référente de la dématérialisation du
service ADS et suivi, force de proposition et conseils aux élus et aux techniciens dans l'application du RLPi.
Votre mission
AUTORISATIONS DROITS DES SOLS :
- suivi des dossiers structurants ADS
- participation aux réunions techniques et publiques afférentes aux dossiers ADS
- validation des dossiers, traitement des avant-projets
- accueil, information et conseil au public et professionnels
- aide ponctuelle à l'instruction des dossiers
AFFAIRES FONCIERES :
- traitement des déclarations d'intentions d'aliéner
- mise en œuvre et suivi du droit de préemption urbain
- suivi des acquisitions/ventes
Mise en place et suivi de la dématérialisation des ADS
REGLEMENT DE PUBLICITE : accompagnement des mairies dans l'application, communication, instruction ...
Rédaction des délibérations en lien avec ces activités
Aide a l'amélioration de l'utilisation d'outils informatiques (SIG-Cart@ds)
- suivi des dossiers structurants ADS
- participation aux réunions techniques et publiques afférentes aux dossiers ADS
- validation des dossiers, traitement des avant-projets
- accueil, information et conseil au public et professionnels
- aide ponctuelle à l'instruction des dossiers
AFFAIRES FONCIERES :
- traitement des déclarations d'intentions d'aliéner
- mise en œuvre et suivi du droit de préemption urbain
- suivi des acquisitions/ventes
Mise en place et suivi de la dématérialisation des ADS
REGLEMENT DE PUBLICITE : accompagnement des mairies dans l'application, communication, instruction ...
Rédaction des délibérations en lien avec ces activités
Aide a l'amélioration de l'utilisation d'outils informatiques (SIG-Cart@ds)
Profil recherché
Connaissance approfondie du droit de l’urbanisme, du foncier et des procédures connexes (Evaluation environnementale,
dossier loi sur l’eau…)
Rigueur juridique et sens de l’analyse
Réactivité et diplomatie dans les négociations foncières
Disponibilité, entraide au sein du service
dossier loi sur l’eau…)
Rigueur juridique et sens de l’analyse
Réactivité et diplomatie dans les négociations foncières
Disponibilité, entraide au sein du service
Autres informations
Non renseignées