Chef d'équipe COMEDEC

En sa qualité de Responsable adjointe, elle supplée la hiérarchie dans le traitement des demandes COMEDEC et des courriers de demande d’actes. L’agent est emmené à remplacer la hiérarchie en cas de départ en congé ou en formation.

Placé sous l’autorité hiérarchique du Maire, il reçoit des instructions du Procureur de la République, dans ses fonctions d’Officier d’Etat civil ;
Délégation de signature donnée par le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour les actes d’Etat Civil :
- La délivrance de toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes ;
- Signer par voie dématérialisée les actes dans le cadre du traitement des données COMEDEC ;
- La certification matérielle et conforme des documents présentés ;
- La légalisation des signatures dans les conditions prévues dans l’article L2122-30 du CGCT ;
- Les attestations de changement de domicile ;
- Les bordereaux de transmission ;
- Les certifications matérielles de signature ;
- Les autorisations parentales de sortie de territoire pour enfant mineur ;
- Inscriptions électorales et recensement

- Accueil et renseignement aux usagers sur les services de l’Etat Civil
- Délivre les actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès, etc.…)
- Délivre les actes d’Etat Civil par voie postale, par fax, par courriel ou par COMEDEC
- Gestion des situations de conflits avec certains usagers
- Contrôle régulier de l’exactitude des renseignements consignés
- Contrôle l’authenticité des documents fournis
- Assure la légalisation de signature
- S’implique dans la démarche d’amélioration continue de l’accueil du public
- Gérer une équipe
- Suivi des évolutions réglementaires et jurisprudentielles et information des agents