Conseiller au service de l'Assemblée (h/f)

Au sein du service de l'Assemblée, notre conseiller veille à la conformité des rapports de la Présidente au Conseil départemental et à sa Commission Permanente quant aux cadres délibératif et juridique et contribue à la sécurisation juridique des délibérations et décisions tout en assurant le suivi du travail délibératif.

Dans le cadre du contrôle des rapports, vous serez chargé de :
Préparer, assurer le suivi et le bon déroulement des réunions du Conseil départemental et de la Commission Permanente et des commissions réglementaires :
- centraliser et examiner la conformité des projets de rapports de l’ensemble des services et être force de proposition,
- rédiger les délibérations de l’Assemblée départementale et les décisions de Commission Permanente,
- assister les services dans le montage des projets de rapports de la commission permanente et de l’Assemblée,
- convoquer les élus, diffuser les rapports et les répartir dans les commissions réglementaires,
- effectuer les formalités de dépôt au contrôle de légalité des délibérations et décisions,
- établir et diffuser les comptes rendus analytiques des réunions et des délibérations du Conseil départemental et les procès-verbaux de la Commission Permanente,
- coordonner l’instruction des propositions, motions, vœux, questions orales et écrites et comptes rendus des réponses aux Conseillers départementaux.

Etablir le calendrier semestriel des réunions de l’Assemblée départementale et de la Commission Permanente.

Assurer le secrétariat des commissions, centraliser les relevés de leurs travaux et en assurer la diffusion et le suivi.

Assurer la coordination avec les services départementaux afin de maintenir la cohérence entre les fonctions délibérative et exécutive.

Tenir à jour la représentation au sein d’organismes extérieurs de la Présidente et du Conseil départemental.

Préparer la 1ère réunion qui suit chaque renouvellement triennal de l’Assemblée départementale.

Contribuer en lien avec la direction du numérique à la dématérialisation des procédures.

Il vous sera également confié :
La gestion de dossiers spécifiques et transversaux.
La résolution de questions de droit se posant dans les rapports.

Caractéristiques particulières :
Contraintes horaires lors des réunions du Conseil départemental : Poste soumis au respect de délais légaux ou réglementaires régissant le processus délibératif.