FINALITÉ DU POSTE

-         Apporter un conseil juridique et une expertise sur les dossiers RH majeurs, notamment en matière de recrutement, de statut et de carrière, de positions administratives, de régime indemnitaire, de temps de travail, de santé au travail, de discipline, de retraite, d’action sociale et de relations sociales

-         Expertiser l’ensemble des actes réglementaires et contractuels en matière de ressources humaines, notamment les arrêtés, contrats, protocoles, conventions et délibérations

-         Accompagner et former les personnels de la DRH et de la Direction Santé Prévention Sécurité afin de sécuriser juridiquement les procédures RH et les actes liés à la gestion du personnel

-         Assurer la gestion des précontentieux et des contentieux RH


ACTIVITÉS PRINCIPALES
Activité 1 : Apporter une expertise et un conseil sur les questions juridiques relatives aux dossiers RH majeurs

-         Produire des analyses et expertises juridiques contribuant à la réflexion et à la construction des politiques RH

-         Analyser les problématiques et les risques juridiques afin de proposer des solutions opérationnelles adaptées et d’éclairer la prise de décision

-         Participer activement aux groupes de travail et aux instances de pilotage des projets

-         Assister la DRH et la Direction Santé Prévention Sécurité (DSPS) dans la rédaction des actes nécessaires au déploiement des projets, notamment les délibérations et les conventions


Activité 2 : Expertiser et sécuriser les actes et procédures RH

-         Vérifier l’actualisation des bases juridiques sur lesquelles reposent les actes rédigés par la DRH et la DSPS

-         Sécuriser juridiquement la rédaction des actes RH ainsi que les procédures et processus mis en œuvre en matière de ressources humaines

-         Assister les services dans la rédaction des délibérations, contrats, avenants et autres actes RH


Activité 3 : Assurer la formation et l’accompagnement des personnels RH

-         Assurer une veille juridique en matière de ressources humaines

-         Rédiger des fiches pratiques, des procédures et des notes portant sur des problématiques spécifiques liées à la gestion des ressources humaines

-         Former les collaborateurs de la DRH et de la DSPS à la mise en œuvre des nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires


Activité 4 : Gérer les pré-contentieux et les contentieux RH

-         Produire des analyses juridiques permettant d’évaluer les risques encourus

-         Assurer le suivi des contentieux et gérer les relations avec les avocats

-         Défendre les intérêts de la Métropole dans le cadre du règlement amiable des litiges, notamment par la rédaction de protocoles transactionnels

CONDITIONS D'EXERCICE



Lieu de travail : 1 Place André Malraux, 38000 GRENOBLE

Temps de travail : 1 607 h avec jours de RTT, cycles sur 5 jours ou 4,5 jours, possibilité de télétravail
Rémunération : grille statutaire du grade + prime (GF 10) 
Avantages sociaux : PdME et forfait mobilités durables, participation mutuelle et prévoyance, titres restaurant, comité des œuvres sociales, CESU

Équipements : poste informatique fixe ou portable
Logiciels métiers : WEBDELIB

VOS ATOUTS

Statut : cadre d’emploi des attachés territoriaux - poste ouvert aux contractuels (CDD de 3 ans)

Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : Bac + 5 en droit public ou équivalent

Expérience souhaitée : expérience dans le service juridique d’une collectivité territoriale,




CONNAISSANCES
Droit des collectivités territoriales
Pratique des contentieux administratifs
Droit du travail


SAVOIR FAIRE
Analyser les problématiques et proposer des solutions adaptées
Réaliser les recherches documentaires relatives à un questionnement
Réaliser une analyse de risques juridiques
Rédiger des notes
Rédiger des actes administratifs : délibérations, contrats, arrêtés…..

SAVOIR ÊTRE
Rigueur / Organisation / Méthode / Pragmatisme
Respecter strictement la déontologie et  la confidentialité des dossiers
Travail en équipe/écoute des autres/partage des informations
Esprit de synthèse/capacités d’analyse
Qualités pédagogiques

Non renseignées