Conseiller juridique grands contrats F/H

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique. ​

Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovant !

Au sein de la Direction Ingénierie juridique , rattachée au Pôle juridique de la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un Conseiller juridique Grands contrats .

Vous serez en charge d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics ( concessions...) , afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision

Vos missions :

Piloter les procédures de mise en concurrence jusqu’à la notification des contrats de concessions et délégations de service publics en rédigeant, contrôlant et validant les actes découlant de la procédure et en assistant les directions concernant les dossiers présentés en Commission Concession et aux différentes instances de la Métropole, tant en passation qu’en exécution
Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national… exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion « in house »
Participer à la sécurisation des actes administratifs de l'établissement compris dans le champ d'intervention du service (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux), ainsi que leur adéquation avec les intérêts de l’établissement
Déterminer avec le service opérationnel le choix du mode de gestion, de sa constitution (régie ou délégué) et, le cas échéant, du montage contractuel le plus approprié pour la gestion déléguée
Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession
Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégataires
En lien avec la gestionnaire en charge de l’organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL. Participer à la CCSPL.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du service