CONSEILLER.ÈRE JURIDIQUE (ASSURANCES) (H/F)

Conseiller.ière juridique spécialiste en assurances au sein de l’équipe de la mission affaires juridiques. Référence du poste n°6340.

Fonctions :
Vous contribuerez sous la direction de la directrice aux différentes activités assurées par la mission affaires juridiques : conseil juridique, suivi des contentieux, veille, information et formations juridiques, gestion juridique et administrative.
Par votre expertise et votre investissement, vous participerez à la sécurisation de l’exercice des compétences départementales au bénéfice de la collectivité, de ses élus et de ses agents et à la gestion des sinistres et des renouvellements des marchés d’assurance.
Vous traiterez en particulier des sujets ayant trait au domaine de la responsabilité administrative, civile et pénale, des assurances et de la gestion des sinistres. Toutefois, dans le cadre du maintien de la dynamique et de la polyvalence de l'équipe, vous serez également amené.e à intervenir sur l’ensemble des champs de compétence du Département.

Missions générales :
A ce titre, vous êtes chargé.e des missions suivantes :

1. Au titre de la mission de conseil juridique :
- Apporter ses conseils aux services et aux élus en répondant à leurs questions et problématiques juridiques.
- Réaliser des études approfondies.
- Participer à des groupes de travail dans le cadre de dossiers complexes et / ou transversaux conduits en mode projet.
- Participer à l’élaboration et à l’actualisation d’outils juridiques : modèles d’actes, de documents et de courriers.
- Réaliser, sur demande, le pré-contrôle de légalité interne des actes départementaux : délibérations, arrêtés, et contrats.
- Assister les services dans l’élaboration des réponses aux recours gracieux ou aux observations du contrôle de légalité.

2. Au titre de la mission contentieuse :
- Définir des stratégies contentieuses.
- Défendre la collectivité en justice.
- Prendre en charge directement, en lien avec les services opérationnels, le traitement des contentieux : rédaction des mémoires contentieux, représentation de la collectivité aux audiences, exécution des décisions juridictionnelles.
- Assurer l’interface entre les auxiliaires de justice et les services de la collectivité pour les contentieux dont le traitement est externalisé.
3. Au titre de la mission de veille, d’information et de formation juridiques :
- Participer à l’actualisation constante de ses propres connaissances juridiques - Diffuser en interne une information juridique sélectionnée, pertinente et adaptée aux besoins des services.
- Réaliser des synthèses de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
- Constituer, en lien avec le Centre de documentation, des dossiers documentaires pour les besoins de la direction ou des autres services.
- Assurer des formations juridiques internes.

4. Au titre de sa mission de gestion :
- Assurer le suivi et l’actualisation constante, au regard des besoins des services et des évolutions réglementaires, des délibérations relatives aux délégations de pouvoirs données par l’Assemblée à la Commission permanente et au Président ainsi que des arrêtés de délégation de signature aux agents et aux élus.
- Renseigner, mettre à jour et exploiter des tableaux de bord de suivi des activités de la mission affaires juridiques.
- Apporter un appui méthodologique aux services des différents pôles qui concourent à la fonction juridique : soutien dans l’exercice de leurs activités et administration de la plateforme télérecours.

Missions spécifiques :
Représentation du Département lors des expertises
Pilotage du renouvellement des contrats d’assurances
Rédaction d’un rapport complet sur chaque dossier pour en extraire des préconisations

Spécificités du poste :
Polyvalence au sein d’une équipe de 5 conseillers juridiques
Ouvert à 1 jour de télétravail par semaine au besoin