Consultant juridique (h/f)
Emploi MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Nice (Alpes-Maritimes)
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Au sein de la Direction des Activités portuaires et maritimes, de la Direction déléguée à la Nature, à la Mer et à l'Environnement, DGA Transition Écologique, le service Procédures, Contrôles et Instances est composé de 10 personnes au sein de la Direction des Activités Portuaires et Maritimes.
Il est chargé principalement des missions suivantes :
* Procédures :
- Suivi des concessions de plage et portuaires : en passation et en exécution ;
- Suivi des sous-concessions de plage : en passation et en exécution ;
- Suivi des procédures d'attribution des AOT sur les ports ;
- Sécurisation des procédures de la direction (arrêtés, délibérations, police portuaire, etc).
* Instances :
- Organisation et suivi des instances portuaires réglementaires.
* Contrôles :
- Contrôle du respect des contrats des 35 délégataires de plage ;
- Contrôle des 3 ports en concession ;
- Contrôles des redevances.
Le service comprend également un pôle suivi des régies qui prend en charge les aspects financiers, comptables et marchés des 5 ports de la régie des ports d'Azur ainsi qu'une partie suivi des RH de l'ensemble de la Direction.
En qualité de Consultant juridique, vous délivrerez les conseils et les expertises juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité publique, sureté et sécurité portuaires et droit des concessions. Vous participerez aux procédures de relance des concessions portuaires et de plage et assurerez la gestion juridique des affaires contentieuses en liaison avec les services concernés et les conseils externes.
Il est chargé principalement des missions suivantes :
* Procédures :
- Suivi des concessions de plage et portuaires : en passation et en exécution ;
- Suivi des sous-concessions de plage : en passation et en exécution ;
- Suivi des procédures d'attribution des AOT sur les ports ;
- Sécurisation des procédures de la direction (arrêtés, délibérations, police portuaire, etc).
* Instances :
- Organisation et suivi des instances portuaires réglementaires.
* Contrôles :
- Contrôle du respect des contrats des 35 délégataires de plage ;
- Contrôle des 3 ports en concession ;
- Contrôles des redevances.
Le service comprend également un pôle suivi des régies qui prend en charge les aspects financiers, comptables et marchés des 5 ports de la régie des ports d'Azur ainsi qu'une partie suivi des RH de l'ensemble de la Direction.
En qualité de Consultant juridique, vous délivrerez les conseils et les expertises juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité publique, sureté et sécurité portuaires et droit des concessions. Vous participerez aux procédures de relance des concessions portuaires et de plage et assurerez la gestion juridique des affaires contentieuses en liaison avec les services concernés et les conseils externes.
Missions principales :
* Conseils et délivrance d'avis experts :
- Pré contrôler la légalité des délibérations et délivrance d'avis ;
- Analyser et expertiser les actes de la Direction ;
- Délivrer les informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
- Représenter la Direction en qualité d'expert pour étude ou résolution de problèmes juridiques ;
- Proposer des solutions amiables à des litiges ;
- Rédiger les projets de lettres de pré contentieux ;
- Assister dans l'élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
- Participer au montage juridique de dossiers complexes.
* Veille juridique et jurisprudentielle :
- Rechercher des documents, lire, analyser et interpréter des écrits juridiques.
* Gestion et suivi des contentieux :
- Saisir et informer les avocats ;
- Transmettre les pièces du dossier ;
- Suivre l'instruction des affaires ;
- Rédiger les mémoires.
* Réalisation de tableaux de bords :
- Suivre les affaires et les dossiers traités sur application informatique.
* Participation aux procédures d'attribution pilotées par la direction et au suivi de l'exécution :
- Concessions et sous-concessions de plage :
- Concessions portuaires ;
- Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT).
Conditions de travail :
- Cycle de travail 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) ;
- Travail de bureau ;
- Utilisation d'un matériel spécifique au poste ;
- Déplacements ponctuels sur sites ;
- Encadrement : Non ;
- NBI : Non.
* Conseils et délivrance d'avis experts :
- Pré contrôler la légalité des délibérations et délivrance d'avis ;
- Analyser et expertiser les actes de la Direction ;
- Délivrer les informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
- Représenter la Direction en qualité d'expert pour étude ou résolution de problèmes juridiques ;
- Proposer des solutions amiables à des litiges ;
- Rédiger les projets de lettres de pré contentieux ;
- Assister dans l'élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
- Participer au montage juridique de dossiers complexes.
* Veille juridique et jurisprudentielle :
- Rechercher des documents, lire, analyser et interpréter des écrits juridiques.
* Gestion et suivi des contentieux :
- Saisir et informer les avocats ;
- Transmettre les pièces du dossier ;
- Suivre l'instruction des affaires ;
- Rédiger les mémoires.
* Réalisation de tableaux de bords :
- Suivre les affaires et les dossiers traités sur application informatique.
* Participation aux procédures d'attribution pilotées par la direction et au suivi de l'exécution :
- Concessions et sous-concessions de plage :
- Concessions portuaires ;
- Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT).
Conditions de travail :
- Cycle de travail 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) ;
- Travail de bureau ;
- Utilisation d'un matériel spécifique au poste ;
- Déplacements ponctuels sur sites ;
- Encadrement : Non ;
- NBI : Non.
Profil recherché
- Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la Filière Administrative ;
- Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire ;
- Domaine de diplôme : Formation juridique, idéalement spécialisée dans le domaine maritime et portuaire.
Compétences :
- Posséder une expertise en droit public et se tenir informé des évolutions ;
- Posséder une expertise en droit maritime et portuaire ;
- Savoir interpréter et appliquer le corpus législatif ;
- Maîtriser les procédures juridiques associées à la fonction ;
- Analyser et synthétiser les éléments d'une demande pour lui donner une suite efficace ;
- Instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs ;
- Mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande / un dossier ;
- Concevoir, proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes ;
- Analyser et synthétiser des informations dans des outils d'aide à la décision ;
- Faire preuve de rigueur dans l'instruction de dossiers susceptibles d'engager la responsabilité de la ville ;
- Se conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses ;
- Connaître l'organisation fonctionnelle de la Mairie et suivre son évolution ;
- Posséder des connaissances élémentaires en gestion budgétaire ;
- Mettre en place des méthodes de recherche et de gestion des informations.
Qualités recherchées :
- Expertise juridique ;
- Qualités de raisonnement, rigueur et méthode ;
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Force de proposition ;
- Ecoute de sollicitations multiples ;
- Capacités d'adaptation.
- Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire ;
- Domaine de diplôme : Formation juridique, idéalement spécialisée dans le domaine maritime et portuaire.
Compétences :
- Posséder une expertise en droit public et se tenir informé des évolutions ;
- Posséder une expertise en droit maritime et portuaire ;
- Savoir interpréter et appliquer le corpus législatif ;
- Maîtriser les procédures juridiques associées à la fonction ;
- Analyser et synthétiser les éléments d'une demande pour lui donner une suite efficace ;
- Instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs ;
- Mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande / un dossier ;
- Concevoir, proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes ;
- Analyser et synthétiser des informations dans des outils d'aide à la décision ;
- Faire preuve de rigueur dans l'instruction de dossiers susceptibles d'engager la responsabilité de la ville ;
- Se conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses ;
- Connaître l'organisation fonctionnelle de la Mairie et suivre son évolution ;
- Posséder des connaissances élémentaires en gestion budgétaire ;
- Mettre en place des méthodes de recherche et de gestion des informations.
Qualités recherchées :
- Expertise juridique ;
- Qualités de raisonnement, rigueur et méthode ;
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Force de proposition ;
- Ecoute de sollicitations multiples ;
- Capacités d'adaptation.
Autres informations
Non renseignées
il y a 4 jours
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