Contrôleur(-euse) en urbanisme/Direct, Liste d'aptitude, Détachement, Mutation interne, Mutation externe, Contrat L 332-8 / L332-14
Emploi COMMUNE DE PORTO VECCHIO
Porto-Vecchio (Corse du Sud)
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
LA COMMUNE DE PORTIVECHJU RECRUTE UN-E CONTRÔLEUR-EUSE EN URBANISME
IDENTIFICATION DU POSTE : CONTRÔLEUR-EUSE EN URBANISME
Direction et service : Direction de l'urbanisme
Catégorie (A, B, ou C) : B
Cadre d'emploi : Technicien territorial, tous grades
Temps de travail du poste : Temps complet
IDENTIFICATION DU POSTE : CONTRÔLEUR-EUSE EN URBANISME
Direction et service : Direction de l'urbanisme
Catégorie (A, B, ou C) : B
Cadre d'emploi : Technicien territorial, tous grades
Temps de travail du poste : Temps complet
MISSIONS CONFIÉES :
Sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme, vous serez en charge du :
Suivi de l'état d'avancement de travaux autorisés sur le territoire
- Suivre l'état d'avancement des travaux (ouverture de chantier, achèvement de travaux) ;
- Vérifier la pose des panneaux d'affichage sur site ;
- Prévenir les infractions au code de l'urbanisme ;
- Contrôler et suivre les travaux en cours ;
- Initier et assurer la procédure de récolement des travaux (conformité).
Contrôle des infractions d'urbanisme
- Contrôler les travaux entrepris sans autorisation d'urbanisme ;
- Identifier les problématiques sur le terrain en lien avec les instructeurs d'urbanisme ;
- Constater les infractions au code de l'urbanisme ;
- Rédiger des rapports, comptes rendus de visite, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux et assurer leur gestion administrative ;
- Mettre en place un outil de suivi des infractions.
Suivi administratif des dossiers
- Assurer les relances en cas d'absence d'affichage réglementaire ;
- Rédiger des projets de courriers et d'arrêtés ;
- Analyser les plans pour le récolement des travaux.
Au titre du code de la construction et de l'habitation
- Analyser et rédiger des avis sur les dossiers portant sur des ERP - respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
- Représenter la commune aux commissions ad 'hoc (accessibilité, sécurité).
MISSIONS PONCTUELLES ET/OU SPÉCIFIQUES :
Au titre du Code de la Santé Publique
- Assurer le contrôle et le suivi des travaux en cas d'infraction aux règles sanitaires
d'hygiène et de salubrité - en relation avec la cellule logement :
- Assurer les visites des logements, sur demande de la Cellule Habitat Logement ;
- Assurer les visites de contrôles de travaux et contre-visites ;
- Rédiger les rapports de visite, de contrôle, de contre-visite, les constats ;
- Rédiger les procès-verbaux d'infraction.
Au titre du Code de l'Environnement
- Assurer la délivrance et le contrôle des demandes d'enseignes et de publicité en relation avec la cellule environnement ;
- Instruire les demandes d'enseignes et de publicité ;
- Veiller au respect du règlement local de publicité ;
- Rédiger des procès-verbaux, courriers aux contrevenants en case de procédures contentieuses ;
- Assurer un suivi des procédures d'infraction.
Au titre de la direction de l'urbanisme
- Gérer, participer et rédiger des comptes-rendus/notes aux réunions de la direction ;
- Assister et conseiller la direction et les élus dans la prise de décision ;
- Participer et assister la direction dans l'élaboration du budget annuel et suivre son exécution ;
- Proposer et rédiger les rapports au Conseil Municipal.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Conditions d'exercice :
- Déplacements fréquents sur le territoire communal et sur les chantiers
Hygiène et sécurité :
- Travail sur écran
- Position assise
- Port d'EPI
Sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme, vous serez en charge du :
Suivi de l'état d'avancement de travaux autorisés sur le territoire
- Suivre l'état d'avancement des travaux (ouverture de chantier, achèvement de travaux) ;
- Vérifier la pose des panneaux d'affichage sur site ;
- Prévenir les infractions au code de l'urbanisme ;
- Contrôler et suivre les travaux en cours ;
- Initier et assurer la procédure de récolement des travaux (conformité).
Contrôle des infractions d'urbanisme
- Contrôler les travaux entrepris sans autorisation d'urbanisme ;
- Identifier les problématiques sur le terrain en lien avec les instructeurs d'urbanisme ;
- Constater les infractions au code de l'urbanisme ;
- Rédiger des rapports, comptes rendus de visite, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux et assurer leur gestion administrative ;
- Mettre en place un outil de suivi des infractions.
Suivi administratif des dossiers
- Assurer les relances en cas d'absence d'affichage réglementaire ;
- Rédiger des projets de courriers et d'arrêtés ;
- Analyser les plans pour le récolement des travaux.
Au titre du code de la construction et de l'habitation
- Analyser et rédiger des avis sur les dossiers portant sur des ERP - respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
- Représenter la commune aux commissions ad 'hoc (accessibilité, sécurité).
MISSIONS PONCTUELLES ET/OU SPÉCIFIQUES :
Au titre du Code de la Santé Publique
- Assurer le contrôle et le suivi des travaux en cas d'infraction aux règles sanitaires
d'hygiène et de salubrité - en relation avec la cellule logement :
- Assurer les visites des logements, sur demande de la Cellule Habitat Logement ;
- Assurer les visites de contrôles de travaux et contre-visites ;
- Rédiger les rapports de visite, de contrôle, de contre-visite, les constats ;
- Rédiger les procès-verbaux d'infraction.
Au titre du Code de l'Environnement
- Assurer la délivrance et le contrôle des demandes d'enseignes et de publicité en relation avec la cellule environnement ;
- Instruire les demandes d'enseignes et de publicité ;
- Veiller au respect du règlement local de publicité ;
- Rédiger des procès-verbaux, courriers aux contrevenants en case de procédures contentieuses ;
- Assurer un suivi des procédures d'infraction.
Au titre de la direction de l'urbanisme
- Gérer, participer et rédiger des comptes-rendus/notes aux réunions de la direction ;
- Assister et conseiller la direction et les élus dans la prise de décision ;
- Participer et assister la direction dans l'élaboration du budget annuel et suivre son exécution ;
- Proposer et rédiger les rapports au Conseil Municipal.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Conditions d'exercice :
- Déplacements fréquents sur le territoire communal et sur les chantiers
Hygiène et sécurité :
- Travail sur écran
- Position assise
- Port d'EPI
Profil recherché
FORMATIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES :
- Détenir au minimum un Baccalauréat +2
- Expérience de 2 à 5 ans sur un poste similaire souhaitée
Compétences générales :
- Maîtriser les techniques de communication
- Maîtriser les logiciels et outils nécessaires au traitement de texte et à la réalisation de statistiques (Word, Excel...)
- Maîtriser les techniques de gestion de tableau de bord et de rapport d'activité
- Respecter les procédures
- A compétences égales, la maîtrise de la langue corse est un atout
Connaissances professionnelles :
- Avoir une bonne connaissance du droit de l'urbanisme
- Connaître le droit des sols et de la construction
- Connaître le Code de Santé publique
Compétences professionnelles :
- Maîtriser les mécanismes de rédaction (compte-rendu, note, courrier...)
- Maîtriser les techniques de veille juridique du droit de l'urbanisme (règlementation,
droits des sols...) et du droit administratif (procédure administratives et juridiques...)
- Maîtriser l'expertise de la lecture et de l'analyse des différents plans relatifs aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable...)
- Utilisation des logiciels cart@ds et intr@géo
Compétences comportementales :
- Être à l'écoute, diplomate et calme
- Être doté d'une bonne capacité de communication
- Faire preuve d'une bonne gestion du temps et des priorités
- Être réactif-tive, rigoureux-euse et autonome
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Faire preuve de discrétion professionnelle
RÉMUNÉRATION :
- Traitement indiciaire + RIFSEEP + CASC (Association pour l'action sociale et culturelle - à partir de 6 mois de présence dans la collectivité) + chèque-déjeuner
- Participation à la mutuelle pour les fonctionnaires
Temps de travail : 37,5h avec 15 jours d'ARTT ou 35h
Les candidatures (demande écrite motivée accompagnée d'un CV) seront à adresser à Monsieur le Maire via l'adresse : recrutement@portivechju.corsica
Date limite du dépôt des candidatures : le 26/04/2024
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
- Détenir au minimum un Baccalauréat +2
- Expérience de 2 à 5 ans sur un poste similaire souhaitée
Compétences générales :
- Maîtriser les techniques de communication
- Maîtriser les logiciels et outils nécessaires au traitement de texte et à la réalisation de statistiques (Word, Excel...)
- Maîtriser les techniques de gestion de tableau de bord et de rapport d'activité
- Respecter les procédures
- A compétences égales, la maîtrise de la langue corse est un atout
Connaissances professionnelles :
- Avoir une bonne connaissance du droit de l'urbanisme
- Connaître le droit des sols et de la construction
- Connaître le Code de Santé publique
Compétences professionnelles :
- Maîtriser les mécanismes de rédaction (compte-rendu, note, courrier...)
- Maîtriser les techniques de veille juridique du droit de l'urbanisme (règlementation,
droits des sols...) et du droit administratif (procédure administratives et juridiques...)
- Maîtriser l'expertise de la lecture et de l'analyse des différents plans relatifs aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable...)
- Utilisation des logiciels cart@ds et intr@géo
Compétences comportementales :
- Être à l'écoute, diplomate et calme
- Être doté d'une bonne capacité de communication
- Faire preuve d'une bonne gestion du temps et des priorités
- Être réactif-tive, rigoureux-euse et autonome
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Faire preuve de discrétion professionnelle
RÉMUNÉRATION :
- Traitement indiciaire + RIFSEEP + CASC (Association pour l'action sociale et culturelle - à partir de 6 mois de présence dans la collectivité) + chèque-déjeuner
- Participation à la mutuelle pour les fonctionnaires
Temps de travail : 37,5h avec 15 jours d'ARTT ou 35h
Les candidatures (demande écrite motivée accompagnée d'un CV) seront à adresser à Monsieur le Maire via l'adresse : recrutement@portivechju.corsica
Date limite du dépôt des candidatures : le 26/04/2024
Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 semaine
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