I. MISSIONS PRINCIPALES
• Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en qualité de membre du comité de direction.
• Piloter, organiser et encadrer la direction de l'administration générale et des affaires juridiques.
• Garantir la sécurité juridique des actes, procédures et projets de la collectivité et conseiller les élus, la direction générale et les services.
• Accompagner les services dans la définition, la conduite et la sécurisation de leurs projets et procédures.
• Organiser et sécuriser le fonctionnement des assemblées et des instances décisionnelles de la collectivité.
• Assurer le pilotage des contentieux, précontentieux, sinistres et procédures présentant un risque juridique ou financier.
• Piloter la gestion administrative, juridique et financière des occupations du domaine public communal.
• Superviser la gestion administrative, juridique et patrimoniale des logements communaux, y compris les logements attribués au titre de la nécessité absolue de service.
• Assurer le pilotage stratégique des services Relations à la population et Archives.
• Développer les outils de pilotage, d'aide à la décision et de suivi de l'activité de la direction.
• Contribuer à la modernisation de l'administration et à l'amélioration continue des procédures internes.

II. ACTIVITÉS PRINCIPALES
1) Management de la direction
• Encadrer, animer et évaluer les agents de la direction.
• Définir les objectifs, organiser l'activité et assurer le suivi des moyens de la direction.
• Développer les procédures, outils de pilotage et tableaux de bord nécessaires à l'activité.
2) Conseil juridique et accompagnement des services
• Apporter conseil et expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services.
• Assurer une veille juridique et produire les analyses nécessaires à la sécurisation des projets de la collectivité.
• Accompagner les services dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets.
3) Assemblées et vie institutionnelle
• Accompagner la préparation des assemblées et instances municipales.
• Contrôler la conformité juridique des actes et assurer leur sécurisation jusqu'à leur caractère exécutoire.
• Veiller au respect des procédures de publicité et de transmission réglementaires.
4) Contentieux, assurances et gestion des risques
• Assurer le suivi des contentieux, précontentieux et sinistres en lien avec les conseils et partenaires spécialisés.
• Piloter les relations avec les assureurs, experts et conseils extérieurs.
• Identifier les risques juridiques et financiers et en assurer le suivi auprès de la direction générale.
5) Occupations du domaine public
• Assurer le pilotage administratif, juridique et financier des occupations du domaine public communal.
• Superviser les conventions d'occupation, autorisations et procédures de régularisation.
• Participer à la définition et au suivi des redevances et recettes associées en lien avec les directions concernées.
6) Gestion locative et patrimoine occupé
• Assurer le pilotage administratif et juridique de l'ensemble du parc locatif communal, y compris les logements attribués au titre de la nécessité absolue de service.
• Superviser les conventions, occupations, loyers, charges, impayés et procédures associées.
• Contribuer à la définition de la stratégie patrimoniale relative aux logements communaux et assurer le reporting auprès de la direction générale.
7) Service des Relations à la population - Service des Archives
• Accompagner les responsables de service dans la conduite de leurs missions.
• Apporter expertise et appui sur les dossiers sensibles ou complexes.
• Veiller à la sécurisation des procédures relevant du périmètre du service.


III. ACTIVITÉS SECONDAIRES
• Représenter la collectivité auprès des partenaires institutionnels.
• Participer aux groupes de travail transversaux.
• Contribuer aux projets d'évolution de l'organisation municipale.
• Assurer toute mission relevant du périmètre de l'administration générale confiée par la direction générale.

III. RELATIONS FONCTIONNELLES

1) Relations internes
• Maire et élus municipaux ;
• Direction générale ;
• Ensemble des directeurs et responsables de service ;
• Services de la collectivité.
2) Relations externes
• Services de l'État ;
• Avocats ;
• Compagnies d'assurances ;
• Commissaires de justice ;
• Concessionnaires et opérateurs de réseaux ;
• Bailleurs, occupants et administrés ;
• Partenaires institutionnels.

I. QUALIFICATIONS REQUISES
• Formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou administration publique.
• Expérience confirmée dans une fonction d'encadrement en collectivité territoriale (management d'équipe et conduite du changement).
• Expérience dans le pilotage transversal de projets complexes.

II. COMPÉTENCES REQUISES
1) Savoir-faire
• Maîtriser le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le droit public et le droit administratif (dont le régime juridique du domaine public et les fondamentaux de la gestion locative publique).
• Piloter une direction et encadrer des équipes.
• Élaborer des stratégies de sécurisation juridique.
• Conduire des projets transversaux.
• Développer des outils de pilotage et d'aide à la décision.
• Rédiger des notes stratégiques et des actes administratifs.
• Animer des réunions et conduire des négociations.
2) Savoir-être
• Sens du service public.
• Loyauté institutionnelle.
• Capacité d'analyse et de synthèse.
• Sens de l'organisation.
• Rigueur.
• Esprit d'initiative.
• Réactivité.
• Qualités relationnelles.
• Aptitude au travail transversal.
• Disponibilité.
• Discrétion professionnelle.


III. SUJÉTIONS PARTICULIÈRES
• Disponibilité liée aux contraintes institutionnelles.
• Gestion simultanée de dossiers à forts enjeux juridiques, financiers, patrimoniaux et institutionnels.
• Respect des délais réglementaires et des échéances de la collectivité.
• Obligation renforcée de confidentialité.

Non renseignées