Piloter l'instruction des autorisations d'urbanisme
• Organiser et sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme (ADS), des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et des demandes d'enseignes.
• Apporter une expertise juridique et technique aux élus, à la Direction et aux services.
• Présenter les dossiers en commission d'urbanisme.
• Informer les élus des opportunités foncières identifiées dans le cadre des DIA.
• Accueillir, informer et accompagner les administrés, les professionnels et les partenaires.

Manager et organiser le service Urbanisme
• Encadrer, animer et accompagner une équipe de 2 à 3 agents.
• Organiser la répartition des activités et garantir la continuité du service.
• Définir et faire appliquer les procédures internes.
• Suivre les indicateurs d'activité, de qualité et les délais d'instruction.
• Identifier les besoins en formation et accompagner le développement des compétences.

Piloter le contrôle de conformité et la police de l'urbanisme
• Organiser les contrôles de conformité des travaux et assurer le suivi des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
• Contrôler le respect des autorisations délivrées et traiter les signalements d'infractions.
• Mettre en œuvre les procédures de police de l'urbanisme (procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mises en demeure, astreintes...).
• Assurer le suivi des procédures administratives et pénales en lien avec les partenaires compétents.

Participer à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme
• Assister le Directeur du Pôle dans les procédures de révision et d'évolution du PLU.
• Apporter une expertise technique et réglementaire.
• Participer à la rédaction et au suivi des documents de planification.
• Contribuer aux réunions de concertation, groupes de travail et réunions publiques.

Assurer le suivi des contentieux
• Suivre les recours gracieux et contentieux en matière d'urbanisme.
• Constituer les dossiers nécessaires à la défense des intérêts de la collectivité.
• Travailler en lien avec le service juridique et les conseils de la collectivité.
• Assurer une veille juridique et réglementaire.
• Participer à l'amélioration continue des procédures afin de renforcer la sécurité juridique des décisions.

• Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou domaine équivalent.
• Expérience confirmée dans le domaine de l'urbanisme réglementaire, idéalement au sein d'une collectivité territoriale.
• Maîtrise du droit de l'urbanisme, du droit des sols (ADS), de la police de l'urbanisme et des procédures de contrôle de conformité.
• Bonne connaissance des documents de planification (PLU, SCOT, servitudes...) et des procédures d'aménagement.
• Connaissances en contentieux administratif et pénal de l'urbanisme ainsi qu'en sécurisation juridique des actes.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur environnement institutionnel.
• Capacité à piloter l'instruction des autorisations d'urbanisme et à sécuriser les procédures administratives.
• Expérience en management d'équipe, organisation de l'activité et conduite du changement.
• Aptitude à conseiller les élus, la Direction et les services sur les questions d'urbanisme.
• Excellentes capacités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse et d'aide à la décision.
• Qualités relationnelles, sens de l'écoute, diplomatie et aptitude à gérer les situations sensibles.
• Sens de l'organisation, rigueur, autonomie et esprit d'initiative.
• Maîtrise des logiciels métiers ADS, des SIG et des outils bureautiques.
• Permis B souhaité.

Non renseignées