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SDIS DE CÔTE D'OR
EXPERT JURIDIQUE (h/f)
4 rue Marguerite Yourcenar, Dijon (Côte d'Or (21))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Affaires juridiques
Publié il y a 1 mois
Description du poste
L’expert juridique est directement rattaché au chef du service des affaires juridiques, lui-même rattaché à la sous-directrice des affaires administratives et financières, ressources humaines et volontariat.
L’expert juridique apporte un appui opérationnel au chef de service des affaires juridiques, dans le suivi des dossiers, contentieux, conventions, procédures disciplinaires et activité de veille juridique.
Il assure le suivi administratif, organisationnel et documentaire de l’activité du service des affaires juridiques afin de contribuer à la sécurisation des procédures, au traitement des dossiers juridiques et au bon fonctionnement du service.
Il contribue à la diffusion de la culture juridique et à la prévention des risques au sein de l’établissement.
Il assure la continuité du service en l’absence du chef de service et réalise les reportings nécessaires à la sous directrice et joue un rôle de sensibilisation et d’alerte auprès d’elle et du directeur départemental.
L’expert juridique apporte un appui opérationnel au chef de service des affaires juridiques, dans le suivi des dossiers, contentieux, conventions, procédures disciplinaires et activité de veille juridique.
Il assure le suivi administratif, organisationnel et documentaire de l’activité du service des affaires juridiques afin de contribuer à la sécurisation des procédures, au traitement des dossiers juridiques et au bon fonctionnement du service.
Il contribue à la diffusion de la culture juridique et à la prévention des risques au sein de l’établissement.
Il assure la continuité du service en l’absence du chef de service et réalise les reportings nécessaires à la sous directrice et joue un rôle de sensibilisation et d’alerte auprès d’elle et du directeur départemental.
Votre mission
Missions principales
Placé sous l’autorité directe du chef du service des affaires juridiques, la collaboratrice ou le collaborateur expert juridique exercera les missions suivantes :
1. Gestion administrative et suivi des dossiers juridiques :
• assurer le suivi administratif des dossiers traités par le service des affaires juridiques,
• centraliser, enregistrer, classer et archiver les documents et actes juridiques,
• assurer la traçabilité et le suivi des échéances des dossiers,
• mettre à jour les tableaux de bord et outils de suivi du service,
• organiser et sécuriser la gestion documentaire du service,
• rédiger les comptes rendus, relevés de décisions et courriers administratifs.
2. Appui à la sécurisation juridique des actes et procédures :
• participer à la préparation et à la mise en forme des actes administratifs , conventions, courriers et documents juridiques,
• vérifier la complétude administrative des dossiers transmis au service,
• assurer le suivi des circuits de validation et de signature,
• contribuer au respect des procédures internes et des délais réglementaires,
• préparer les dossiers nécessaires aux instances ou réunions relevant du service juridique,
• réaliser des analyses juridiques dans les différents domaines d’intervention du SDIS,
• sécuriser les actes administratifs, conventions, procédures et projets portés par les services,
• vérifier la conformité juridique des projets de délibérations, arrêtés, décisions et actes contractuels.
3. Conseil juridique et accompagnement des services :
• assurer un conseil juridique de proximité auprès de la direction et des services,
• accompagner les services dans la conduite de dossiers complexes ou sensibles,
• participer à l’analyse juridique des projets stratégiques et des évolutions organisationnelles,
• élaborer des consultations, notes d’analyse et documents d’aide à la décision.
4. Suivi des conventions et actes contractuels :
• accompagner les services dans la rédaction et la sécurisation des conventions, partenariats et actes contractuels,
• vérifier la conformité des engagements pris par le SDIS,
• participer aux négociations contractuelles lorsque nécessaire,
• harmoniser les pratiques et modèles d’actes juridiques.
5. Suivi des contentieux et pré-contentieux :
• assurer le suivi administratif des dossiers contentieux et pré-contentieux,
• préparer les pièces administratives nécessaires aux échanges avec les avocats et juridictions,
• assurer le suivi des procédures devant les juridictions,
• élaborer les analyses juridiques en lien avec les avocats,
• aider à la rédaction des éléments en défense,
• suivre les échéances procédurales et alerter le chef de service en cas de nécessité,
• suivre l’exécution des décisions juridictionnelles,
• assurer la mise à jour des tableaux de bord.
6. Suivi des dossiers d’incivilités (envers les personnes et les biens) et des dossiers d’incendies volontaires :
• conseiller et accompagner les agents victimes d’agression, de violence, de menace dans leurs démarches et dans le suivi administratif,
• répondre aux demandes de protection fonctionnelle et en assurer le suivi,
• constituer les dossiers pour les avocats ou Mr Le Procureur,
• réaliser les dépôts de plainte nécessaires relevant du service,
• suivre les indicateurs et mettre à jour les tableaux de bord,
• avoir des relations étroites avec le référent sûreté et sécurité.
7. Veille juridique et diffusion de l’information :
• participer à la veille juridique réglementaire et jurisprudentielle,
• analyser les évolutions législatives et réglementaires impactant le SDIS,
• diffuser l’information juridique utile aux services,
• élaborer des supports de sensibilisation et participer à l’acculturation des services,
• mettre à jour les modèles d’actes, procédures et documents types.
La liste des missions n’est pas exhaustive. La collaboratrice ou le collaborateur pourra être sollicité(e) pour toutes missions relevant de son cadre d’emplois.
Placé sous l’autorité directe du chef du service des affaires juridiques, la collaboratrice ou le collaborateur expert juridique exercera les missions suivantes :
1. Gestion administrative et suivi des dossiers juridiques :
• assurer le suivi administratif des dossiers traités par le service des affaires juridiques,
• centraliser, enregistrer, classer et archiver les documents et actes juridiques,
• assurer la traçabilité et le suivi des échéances des dossiers,
• mettre à jour les tableaux de bord et outils de suivi du service,
• organiser et sécuriser la gestion documentaire du service,
• rédiger les comptes rendus, relevés de décisions et courriers administratifs.
2. Appui à la sécurisation juridique des actes et procédures :
• participer à la préparation et à la mise en forme des actes administratifs , conventions, courriers et documents juridiques,
• vérifier la complétude administrative des dossiers transmis au service,
• assurer le suivi des circuits de validation et de signature,
• contribuer au respect des procédures internes et des délais réglementaires,
• préparer les dossiers nécessaires aux instances ou réunions relevant du service juridique,
• réaliser des analyses juridiques dans les différents domaines d’intervention du SDIS,
• sécuriser les actes administratifs, conventions, procédures et projets portés par les services,
• vérifier la conformité juridique des projets de délibérations, arrêtés, décisions et actes contractuels.
3. Conseil juridique et accompagnement des services :
• assurer un conseil juridique de proximité auprès de la direction et des services,
• accompagner les services dans la conduite de dossiers complexes ou sensibles,
• participer à l’analyse juridique des projets stratégiques et des évolutions organisationnelles,
• élaborer des consultations, notes d’analyse et documents d’aide à la décision.
4. Suivi des conventions et actes contractuels :
• accompagner les services dans la rédaction et la sécurisation des conventions, partenariats et actes contractuels,
• vérifier la conformité des engagements pris par le SDIS,
• participer aux négociations contractuelles lorsque nécessaire,
• harmoniser les pratiques et modèles d’actes juridiques.
5. Suivi des contentieux et pré-contentieux :
• assurer le suivi administratif des dossiers contentieux et pré-contentieux,
• préparer les pièces administratives nécessaires aux échanges avec les avocats et juridictions,
• assurer le suivi des procédures devant les juridictions,
• élaborer les analyses juridiques en lien avec les avocats,
• aider à la rédaction des éléments en défense,
• suivre les échéances procédurales et alerter le chef de service en cas de nécessité,
• suivre l’exécution des décisions juridictionnelles,
• assurer la mise à jour des tableaux de bord.
6. Suivi des dossiers d’incivilités (envers les personnes et les biens) et des dossiers d’incendies volontaires :
• conseiller et accompagner les agents victimes d’agression, de violence, de menace dans leurs démarches et dans le suivi administratif,
• répondre aux demandes de protection fonctionnelle et en assurer le suivi,
• constituer les dossiers pour les avocats ou Mr Le Procureur,
• réaliser les dépôts de plainte nécessaires relevant du service,
• suivre les indicateurs et mettre à jour les tableaux de bord,
• avoir des relations étroites avec le référent sûreté et sécurité.
7. Veille juridique et diffusion de l’information :
• participer à la veille juridique réglementaire et jurisprudentielle,
• analyser les évolutions législatives et réglementaires impactant le SDIS,
• diffuser l’information juridique utile aux services,
• élaborer des supports de sensibilisation et participer à l’acculturation des services,
• mettre à jour les modèles d’actes, procédures et documents types.
La liste des missions n’est pas exhaustive. La collaboratrice ou le collaborateur pourra être sollicité(e) pour toutes missions relevant de son cadre d’emplois.
Profil recherché
Profil :
• Maîtrise du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales et des SDIS,
• Solides connaissances en droit administratif, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, contentieux administratif, statut de la fonction publique, droit des contrats publics,
• Connaissance des procédures administratives,
• Connaissance des procédures disciplinaires et du cadre de la protection fonctionnelle,
• Maîtrise des techniques de rédaction juridique et administrative,
• Rigueur, sens de l’organisation et de l’anticipation, fiabilité,
• Capacités d’analyse et de synthèse,
• Discrétion professionnelle et confidentialité,
• Sens du conseil et pédagogie,
• Capacité à rendre compte et à transmettre les informations,
• Autonomie, réactivité, initiative et capacité d’adaptation,
• Sens du travail en équipe et sens de la hiérarchie,
• Qualités relationnelles et humaines.
Formations et compétences :
• Niveau minimum Bac + 3,
• Titulaire du permis B,
• Connaissances des applicatifs métiers appréciées : Dotelec, E-temptation, Zimbra, GED, CIRIL, Adelyce, Alfresco, outils de visioconférence, Horoquartz…
• Connaissances des logiciels de bureautique (Libre Office, Zimbra, etc...) appréciées.
• Maîtrise du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales et des SDIS,
• Solides connaissances en droit administratif, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, contentieux administratif, statut de la fonction publique, droit des contrats publics,
• Connaissance des procédures administratives,
• Connaissance des procédures disciplinaires et du cadre de la protection fonctionnelle,
• Maîtrise des techniques de rédaction juridique et administrative,
• Rigueur, sens de l’organisation et de l’anticipation, fiabilité,
• Capacités d’analyse et de synthèse,
• Discrétion professionnelle et confidentialité,
• Sens du conseil et pédagogie,
• Capacité à rendre compte et à transmettre les informations,
• Autonomie, réactivité, initiative et capacité d’adaptation,
• Sens du travail en équipe et sens de la hiérarchie,
• Qualités relationnelles et humaines.
Formations et compétences :
• Niveau minimum Bac + 3,
• Titulaire du permis B,
• Connaissances des applicatifs métiers appréciées : Dotelec, E-temptation, Zimbra, GED, CIRIL, Adelyce, Alfresco, outils de visioconférence, Horoquartz…
• Connaissances des logiciels de bureautique (Libre Office, Zimbra, etc...) appréciées.
Autres informations
Non renseignées