Expert juridique RH

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS 22), établissement public autonome, participe à la politique de Sécurité Civile. A ce titre, l'établissement assure la sécurité de près de 600 000 costarmoricains notamment en matière de lutte contre l'incendie et de secours d'urgence aux personnes, et concourt à la protection des biens et de l'environnement ainsi qu'à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels. Afin de mener à bien ces missions, le SDIS 22 est composé de 2800 agents (sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, personnels administratifs, techniques ou spécialisés).

Les missions principales :

L’expert juridique RH est placé sous l’autorité du chef de bureau développement des RH et travaille en lien avec l’ensemble des chefs de services et chefs de bureau du groupement. Il assure un rôle de conseil auprès des chefs de services du groupement qui le sollicitent pour un accompagnement sur des dossiers complexes. Il instruit les dossiers disciplinaires et conduit les dossiers nécessitant une expertise juridique RH. Il assure une veille permanente dans le domaine RH public et communique sur les évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles auprès des services concernés et les accompagne à l’application de la mesure le cas échéant. Enfin, il réalise des études RH à la demande du chef de bureau et du chef de groupement.

Les activités principales :

Afin de mener à bien ses missions, l’expert juridique RH :
• Accompagne et conseille les chefs de service et de bureau du groupement RH qui le demandent pour le traitement de dossiers complexes,
• Assure la gestion des situations individuelles particulières,
• Travaille en transversalité au sein du groupement et de l’Établissement,
• Participe au conseil et à l’information auprès des services de l’Établissement,
• Assure la veille juridique RH, contribue à la sécurité juridique des actes administratifs, et aux études de la mise en œuvre des réformes statutaires,
• Accompagne et garantie le GRH dans le respect de la réglementation et des procédures,
• Applique les règles et procédures en vigueur dans les domaines de l'hygiène, la santé, la sécurité et la prévention des risques au travail,
• Suit les instances (CCDSPV, CASDIS…), rédaction des délibérations et rapports RH et recherches associées,
• Instruit et conduit les dossiers disciplinaires (tout statut),
• Rédige et suit les conventions financières concernant le transfert des comptes épargnes temps lors d’une mutation ou d’un détachement,
• Assure le suivi des crédits de temps syndical et apporte son expertise à l’exercice du droit syndical,
• Traite et suit les demandes d’activités accessoires.

Les activités secondaires :

• Participe à la mise en œuvre et au développement des outils décisionnels (requêteurs, tableaux de bord, indicateurs…),
• Accompagne la mise en œuvre des projets avec l’encadrement du groupement.