Gestionnaire administratif patrimoine immobilier (H/F) CDD 12 Mois
Emploi CONSEIL RÉGIONAL DE NORMANDIE
Site de Caen - Abbaye aux Dames - CS 50523 (Calvados)
Non renseigné
Architecture, bâtiment
Emploi temporaire
Plein temps
Description
Le service Patrimoine Juridique et Marchés Publics est un service ressources qui assure un appui administratif et juridique à la Direction des Bâtiments régionaux en vue de l'exécution des actions programmées . Il exerce ainsi un rôle transversal d'accompagnement. L'objectif de ce service est de sécuriser, fiabiliser et stabiliser les procédures au sein de la direction tant sur le plan administratif et juridique que sur le plan de la passation et du suivi de l'exécution des marchés publics. Il met également en œuvre la politique patrimoniale de la collectivité
Au sein du service Patrimoine Juridique et Marchés Publics, vous aurez en charge :
Gestion des impôts fonciers sur les 5 départements de la Région,
Gestion des autorisations d'occupation dans les EPLE du site de Caen,
Recherches foncières.
Activités attendues sur le poste :
1) Gestion commune des avis d'imposition sur tout le patrimoine normand :
Transmission au service des impôts du tableau d'occupation des logements en lien avec la direction des lycées,
Rédiger les déclaration sous GMBI,
Vérification entre l'occupation des logements et les avis d'imposition afin de déterminer si l'avis est à payer, si l'avis est à annuler ou si l'avis doit faire l'objet d'une demande de dégrèvement.
Assurer le paiement des taxes et demander le dégrèvement,
Procéder au recouvrement de la TEOM pour les occupations des logements en NAS (nécessité absolue de service).
2) Assurer la gestion administrative liée à des demandes d'occupation dans les EPLE du site de Caen :
Collecter les informations nécessaires.
Rédiger et notifier les autorisations et/ou convention
3) Contribution à la mise à jour de la base de données cadastrales du patrimoine commune sur les 2 sites :
Par établissement ou bâtiment hors lycée, recherche et/ ou mise à jour des éléments nécessaires à l'établissement de la base patrimoniale,
Classement des actes, plans, relevés de propriétés, avis d'imposition, plans cadastraux, PV de mise à disposition, plans de masse, plans de géomètres et documents divers,
Recherche d'informations foncières (lecture d'actes, étude de plans..).
Gestion des impôts fonciers sur les 5 départements de la Région,
Gestion des autorisations d'occupation dans les EPLE du site de Caen,
Recherches foncières.
Activités attendues sur le poste :
1) Gestion commune des avis d'imposition sur tout le patrimoine normand :
Transmission au service des impôts du tableau d'occupation des logements en lien avec la direction des lycées,
Rédiger les déclaration sous GMBI,
Vérification entre l'occupation des logements et les avis d'imposition afin de déterminer si l'avis est à payer, si l'avis est à annuler ou si l'avis doit faire l'objet d'une demande de dégrèvement.
Assurer le paiement des taxes et demander le dégrèvement,
Procéder au recouvrement de la TEOM pour les occupations des logements en NAS (nécessité absolue de service).
2) Assurer la gestion administrative liée à des demandes d'occupation dans les EPLE du site de Caen :
Collecter les informations nécessaires.
Rédiger et notifier les autorisations et/ou convention
3) Contribution à la mise à jour de la base de données cadastrales du patrimoine commune sur les 2 sites :
Par établissement ou bâtiment hors lycée, recherche et/ ou mise à jour des éléments nécessaires à l'établissement de la base patrimoniale,
Classement des actes, plans, relevés de propriétés, avis d'imposition, plans cadastraux, PV de mise à disposition, plans de masse, plans de géomètres et documents divers,
Recherche d'informations foncières (lecture d'actes, étude de plans..).
Profil recherché
Connaissances attendues:
Connaissance en matière fiscale,
Le fonctionnement d'une collectivité et ses circuits administratifs,
Réglementation en matière de domanialité,
Savoir lire un plan,
Savoir faire des recherches foncières,
Formation juridique souhaitée,
Compétences attendes:
Savoir construire et gérer une base de données,
Savoir utiliser les logiciels courants (Word, Excel...),
Maîtriser les outils informatiques appliqués au domaine d'activité
Savoir être:
Esprit d'équipe, écoute,
Rigoureux,
Méthodique,
Organisé,
Diplomatie.
Conditions générales
CDD 12 MOIS
Relations fonctionnelles internes et externes
Les centres des impôts,
Le service de publicité foncière,
Les géomètres,
Echanges fréquents d'informations avec le supérieur hiérarchique,
Collaboration avec les agents du service chargés du patrimoine et de la Direction des lycées.
Conditions de travail
Travail de bureau en horaires réguliers
Opportunités
Télétravail possible - Action sociale – Titres restaurants - Conciergerie - Plan de prévention santé au travail - Gare SNCF à proximité.
Conditions de recrutement
Rémunération selon conditions statutaires + régime indemnitaire.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
Connaissance en matière fiscale,
Le fonctionnement d'une collectivité et ses circuits administratifs,
Réglementation en matière de domanialité,
Savoir lire un plan,
Savoir faire des recherches foncières,
Formation juridique souhaitée,
Compétences attendes:
Savoir construire et gérer une base de données,
Savoir utiliser les logiciels courants (Word, Excel...),
Maîtriser les outils informatiques appliqués au domaine d'activité
Savoir être:
Esprit d'équipe, écoute,
Rigoureux,
Méthodique,
Organisé,
Diplomatie.
Conditions générales
CDD 12 MOIS
Relations fonctionnelles internes et externes
Les centres des impôts,
Le service de publicité foncière,
Les géomètres,
Echanges fréquents d'informations avec le supérieur hiérarchique,
Collaboration avec les agents du service chargés du patrimoine et de la Direction des lycées.
Conditions de travail
Travail de bureau en horaires réguliers
Opportunités
Télétravail possible - Action sociale – Titres restaurants - Conciergerie - Plan de prévention santé au travail - Gare SNCF à proximité.
Conditions de recrutement
Rémunération selon conditions statutaires + régime indemnitaire.
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement.
Autres informations
Non renseignées
il y a 4 semaines
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