GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Emploi SEINE ET YVELINES VOIRIE
Guyancourt (Yvelines)
Non renseigné
Citoyenneté, population
Emploi permanent
Plein temps
Description
Cotation : 6.1 Gestionnaire
Soucieux de définir une stratégie partagée face aux enjeux des territoires et institutions départementales, les
Départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine ont créé début 2016 un établissement public de coopération interdépartementale (EPI 78-
92) ayant
vocation à porter les politiques menées de concert entre les deux départements et les services chargés de leur mise en
oeuvre.
En particulier, afin de gagner en performance, en qualité et en maitrise des dépenses dans un domaine stratégique et
emblématique
de l'action départementale, les deux Départements ont créé en 2017 rattaché à l'EPI 78-92, un service interdépartemental
consacré
à l'entretien et à l'exploitation de la voirie. Ce service comprend 250 agents répartis en une agence centrale et 4 services
territoriaux.
Il couvre l'ensemble des activités concourant au bon fonctionnement des réseaux routiers départementaux des Yvelines
et des
Hauts-de-Seine (1900 km de routes et 750 carrefours à feux).
Soucieux de définir une stratégie partagée face aux enjeux des territoires et institutions départementales, les
Départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine ont créé début 2016 un établissement public de coopération interdépartementale (EPI 78-
92) ayant
vocation à porter les politiques menées de concert entre les deux départements et les services chargés de leur mise en
oeuvre.
En particulier, afin de gagner en performance, en qualité et en maitrise des dépenses dans un domaine stratégique et
emblématique
de l'action départementale, les deux Départements ont créé en 2017 rattaché à l'EPI 78-92, un service interdépartemental
consacré
à l'entretien et à l'exploitation de la voirie. Ce service comprend 250 agents répartis en une agence centrale et 4 services
territoriaux.
Il couvre l'ensemble des activités concourant au bon fonctionnement des réseaux routiers départementaux des Yvelines
et des
Hauts-de-Seine (1900 km de routes et 750 carrefours à feux).
MISSIONS :
Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental ainsi que les demandes
d'avis sur
autorisations d'urbanisme (PC, DP, DP, AT), les restrictions de circulation et les demandes de renseignement
d'alignement, jusqu'à
l'appel de la redevance pour occupation du domaine public.
ACTIVITES :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rédiger permissions de voirie et
conventions ,
notifier les arrêtés (pétitionnaires, communes) et appeler les redevances ;
- Suivre les permissions de voirie délivrées : renouvellement, modification, prolongation, abrogation, contrôles sur le
terrain,
transferts aux communes lors de municipalisation de la voie ;
- Instruire les dossiers relatifs aux permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, demandes de surplomb,
autorisations de travaux transmis par les communes ;
- Instruire les arrêtés de restriction de circulation et les permis de stationnement sur les routes départementales classées
à grande
circulation en relation avec les chargés de secteur de l'unité entretien et exploitation, les communes, éventuellement les
services de
police et les services de la DRIEA ;
- Produire les demandes de renseignement d'alignement formulées par les notaires.
Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental ainsi que les demandes
d'avis sur
autorisations d'urbanisme (PC, DP, DP, AT), les restrictions de circulation et les demandes de renseignement
d'alignement, jusqu'à
l'appel de la redevance pour occupation du domaine public.
ACTIVITES :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rédiger permissions de voirie et
conventions ,
notifier les arrêtés (pétitionnaires, communes) et appeler les redevances ;
- Suivre les permissions de voirie délivrées : renouvellement, modification, prolongation, abrogation, contrôles sur le
terrain,
transferts aux communes lors de municipalisation de la voie ;
- Instruire les dossiers relatifs aux permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, demandes de surplomb,
autorisations de travaux transmis par les communes ;
- Instruire les arrêtés de restriction de circulation et les permis de stationnement sur les routes départementales classées
à grande
circulation en relation avec les chargés de secteur de l'unité entretien et exploitation, les communes, éventuellement les
services de
police et les services de la DRIEA ;
- Produire les demandes de renseignement d'alignement formulées par les notaires.
Profil recherché
- Rédacteur territorial ou adjoint administratif confirmé, ou à défaut contractuel remplissant les conditions du concours
correspondant
(en vertu de l'art. 3-2, loi du 26 janvier 1984).
- Bonnes connaissances en gestion du domaine public, droit de l'urbanisme, droit de la propriété des personnes
publiques et Code
de la voirie routière.
- Aptitude à la lecture des plans.
- Maîtrise de l'outil informatique (Word-Excel) et du Système d'information géographique.
- Capacités rédactionnelles (documents, actes administratifs), techniques (instruction des dossiers) et organisationnelles
(suivi,
classement et communication).
- Dynamisme, autonomie, esprit de synthèse, aisance relationnelle et sens du travail en équipe, rigueur et méthode.
correspondant
(en vertu de l'art. 3-2, loi du 26 janvier 1984).
- Bonnes connaissances en gestion du domaine public, droit de l'urbanisme, droit de la propriété des personnes
publiques et Code
de la voirie routière.
- Aptitude à la lecture des plans.
- Maîtrise de l'outil informatique (Word-Excel) et du Système d'information géographique.
- Capacités rédactionnelles (documents, actes administratifs), techniques (instruction des dossiers) et organisationnelles
(suivi,
classement et communication).
- Dynamisme, autonomie, esprit de synthèse, aisance relationnelle et sens du travail en équipe, rigueur et méthode.
Autres informations
Non renseignées
il y a 3 jours
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