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COMMUNE D AURIBEAU SUR SIAGNE
Gestionnaire du domaine public et urbanisme (h/f)
Hôtel de Ville - Mairie Auribeau sur Siagne, Auribeau-sur-Siagne (Alpes-Maritimes (06))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme
Publié il y a 1 mois
Description du poste
Positionnement hiérarchique :
Sous l'autorité du Maire - Directeur Général des Services et/ou du responsable du service.
Missions principales :
L'agent assure la gestion administrative, réglementaire et technique des dossiers relatifs au domaine public communal, à la voirie, à l'urbanisme et à certaines taxes locales. Il veille à la conformité juridique des procédures, accompagne les administrés dans leurs démarches et participe à la mise en œuvre des politiques communales dans ces domaines d'intervention.
Sous l'autorité du Maire - Directeur Général des Services et/ou du responsable du service.
Missions principales :
L'agent assure la gestion administrative, réglementaire et technique des dossiers relatifs au domaine public communal, à la voirie, à l'urbanisme et à certaines taxes locales. Il veille à la conformité juridique des procédures, accompagne les administrés dans leurs démarches et participe à la mise en œuvre des politiques communales dans ces domaines d'intervention.
Votre mission
1. Urbanisme et aménagement :
• Accueillir et renseigner les administrés sur les règles d'urbanisme ;
• Instruire ou participer à l'instruction des certificats d'urbanisme, déclarations préalables, autorisations de travaux et autres actes relevant du droit des sols ;
• Assurer le suivi des arrêtés d'alignement, servitudes, certificats de numérotage et opérations nécessitant l'intervention de géomètres ;
• Rédiger les avis techniques et administratifs du service et participer aux réunions de coordination avec les partenaires institutionnels.
2. Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
• Informer les administrés sur la réglementation applicable ;
• Rédiger les courriers de mise en conformité et relances ;
• Réaliser le suivi administratif des contrôles.
3. Gestion et entretien du domaine public :
• Instruire et suivre les demandes d'occupation du domaine public : AOT, terrasses, food-trucks, taxis, débits de boissons, manifestations et occupations temporaires ;
• Rédiger les actes administratifs correspondants (autorisations, conventions, arrêtés, permissions de voirie, arrêtés d'alignement, autorisations de travaux) ;
• Assurer le suivi des redevances liées aux occupations du domaine public ;
• Contrôler le respect des autorisations délivrées ;
• Assurer le suivi des interventions sur le domaine public et de l'entretien de la voirie, des espaces verts et du patrimoine arboré ;
• Assurer le lien avec les différents services et les entreprises intervenantes. Suivre l'exécution des interventions et leur traçabilité ;
• Contrôler le respect des prescriptions réglementaires et assurer le suivi des déclarations de travaux et des procédures DT/DICT.
4. Gestion des taxes locales et redevances de voirie :
• Assurer la gestion et le suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), des enseignes et dispositifs publicitaires ;
• Assurer le suivi administratif de la taxe de séjour ;
• Assurer la gestion et le suivi des redevances liées à l'occupation du domaine public ;
• Participer aux travaux de la Commission Locale des Impôts Directs ;
• Assurer le suivi et les contrôles des bases d’imposition de la fiscalité directe locale et des évaluations foncières.
Activités transversales :
• Accueil physique, téléphonique et électronique des administrés ;
• Rédaction de courriers, notes, arrêtés et actes administratifs ;
• Gestion et archivage des dossiers, tenue des registres ;
• Participation à la préparation des commissions et réunions de travail.
Conditions d'exercice :
• Poste à temps complet ;
• Travail en bureau avec déplacements ponctuels sur le terrain ;
• Relations fréquentes avec les services municipaux, les fournisseurs, les entreprises et les administrés ;
• Polyvalence liée aux nécessités de service.
• Accueillir et renseigner les administrés sur les règles d'urbanisme ;
• Instruire ou participer à l'instruction des certificats d'urbanisme, déclarations préalables, autorisations de travaux et autres actes relevant du droit des sols ;
• Assurer le suivi des arrêtés d'alignement, servitudes, certificats de numérotage et opérations nécessitant l'intervention de géomètres ;
• Rédiger les avis techniques et administratifs du service et participer aux réunions de coordination avec les partenaires institutionnels.
2. Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :
• Informer les administrés sur la réglementation applicable ;
• Rédiger les courriers de mise en conformité et relances ;
• Réaliser le suivi administratif des contrôles.
3. Gestion et entretien du domaine public :
• Instruire et suivre les demandes d'occupation du domaine public : AOT, terrasses, food-trucks, taxis, débits de boissons, manifestations et occupations temporaires ;
• Rédiger les actes administratifs correspondants (autorisations, conventions, arrêtés, permissions de voirie, arrêtés d'alignement, autorisations de travaux) ;
• Assurer le suivi des redevances liées aux occupations du domaine public ;
• Contrôler le respect des autorisations délivrées ;
• Assurer le suivi des interventions sur le domaine public et de l'entretien de la voirie, des espaces verts et du patrimoine arboré ;
• Assurer le lien avec les différents services et les entreprises intervenantes. Suivre l'exécution des interventions et leur traçabilité ;
• Contrôler le respect des prescriptions réglementaires et assurer le suivi des déclarations de travaux et des procédures DT/DICT.
4. Gestion des taxes locales et redevances de voirie :
• Assurer la gestion et le suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), des enseignes et dispositifs publicitaires ;
• Assurer le suivi administratif de la taxe de séjour ;
• Assurer la gestion et le suivi des redevances liées à l'occupation du domaine public ;
• Participer aux travaux de la Commission Locale des Impôts Directs ;
• Assurer le suivi et les contrôles des bases d’imposition de la fiscalité directe locale et des évaluations foncières.
Activités transversales :
• Accueil physique, téléphonique et électronique des administrés ;
• Rédaction de courriers, notes, arrêtés et actes administratifs ;
• Gestion et archivage des dossiers, tenue des registres ;
• Participation à la préparation des commissions et réunions de travail.
Conditions d'exercice :
• Poste à temps complet ;
• Travail en bureau avec déplacements ponctuels sur le terrain ;
• Relations fréquentes avec les services municipaux, les fournisseurs, les entreprises et les administrés ;
• Polyvalence liée aux nécessités de service.
Profil recherché
Compétences requises
Connaissances :
• Fonctionnement des collectivités territoriales. ;
• Réglementation de l'occupation du domaine public ;
• Bases du droit de l'urbanisme ;
• Principes de la fiscalité locale (TLPE, taxe de séjour).
Savoir-faire :
• Rédiger des actes administratifs et arrêtés ;
• Utiliser les logiciels métiers et bureautiques ;
• Organiser et suivre des procédures ;
• Travailler en transversalité avec les services et les partenaires extérieurs.
Savoir être :
• Rigueur et sens de l'organisation ;
• Autonomie ;
• Qualités relationnelles ;
• Discrétion professionnelle ;
• Aptitude à gérer des situations conflictuelles avec les administrés.
Connaissances :
• Fonctionnement des collectivités territoriales. ;
• Réglementation de l'occupation du domaine public ;
• Bases du droit de l'urbanisme ;
• Principes de la fiscalité locale (TLPE, taxe de séjour).
Savoir-faire :
• Rédiger des actes administratifs et arrêtés ;
• Utiliser les logiciels métiers et bureautiques ;
• Organiser et suivre des procédures ;
• Travailler en transversalité avec les services et les partenaires extérieurs.
Savoir être :
• Rigueur et sens de l'organisation ;
• Autonomie ;
• Qualités relationnelles ;
• Discrétion professionnelle ;
• Aptitude à gérer des situations conflictuelles avec les administrés.
Autres informations
Non renseignées