GESTIONNAIRE UBANISME DES ACTIONS FONCIERES

Principales fonctions :

Pilote et organise la gestion des dossiers d’urbanisme opérationnel :

• Foncier :

- Suit les procédures de maîtrise foncière : acquisitions, cessions, expropriation, convention d’occupation précaire, baux, exercice du droit de préemption…,
- Assure le suivi des actes notariés,
- Suit les réserves foncières sous portage de la communauté urbaine.

• Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme :

- Assure une observation et une veille immobilière et foncière,
- Établit la programmation immobilière et foncière et assure sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.

• Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées :

- Définit les outils fonciers appropriés à chaque situation, procède à une évaluation foncière,
- Réalise des opérations d'acquisition et de cession,
- Constitue, gère et valorise des réserves foncières.

• Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes :

- Rédige des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, etc,
- Organise les enquêtes publiques,
- Gère les déclarations d'intention d'aliéner.

• Gestion du domaine public et privé de la collectivité :

- Réalise pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses),
- Procède à la vente (terrains, bâtiments) et gère la location de biens (finance, baux, …),
- Effectue le classement ou déclassement des biens.

• Autorisations du droit des sols :

- En l’absence des agents du service, assure l’accueil des pétitionnaires et procèdent à l’enregistrement des demandes des pétitionnaires et à toutes les formalités administratives (envoi du dossier ALM, courriers, transmission de pièces, consultation de l’ABF, …),
- Instruit les demandes d’autorisation de publicité, enseignes et pré-enseignes.