Gestionnaire urbanisme

L'agent recruté sera en charge des dossiers d'urbanisme, de foncier mais aussi des question d'environnement. Il sera sous l'autorité de la DGS en direct et travaillera en collaboration avec le service population.

o Pré instruit les demandes d’autorisation d’occupation des sols et suit l’évolution des dossiers avec le service instructeur (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…)
o Assure la gestion technique, administrative des autorisations du droit des sols et des contentieux en urbanisme
o Aide et conseil sur les avants projets avec promoteurs, architectes, bailleurs sociaux
o Aide et conseil aux usagers durant les permanences d’urbanisme
o Evalue l’opportunité des projets des opérateurs privés et publics et les accompagne dans leur mise en œuvre
o Prépare et participe aux commissions d’urbanisme
o Prépare et rédige les projets de délibération en matière d’urbanisme et de foncier.
o Suivi ERP (communaux et privés de la commune), suivi des AT (autorisations de travaux), commissions accessibilité et sécurité
o Participe aux réunions et est force de conseils et propositions lors des réunions internes et externes
o Conseille et assiste les élus en matière de politique urbaine sur la commune et en assurer la mise en œuvre, en collaboration avec la DGS
o Coordonne avec le maire et l’adjoint à l’urbanisme les dossiers de la compétence du service
o Montage et préparation des dossiers urbanisme avec l’adjoint à l’urbanisme
o Suivi des demandes d’enseigne en application du RLPI et partenariat avec la Police Municipale et le service finances.

Documents d’urbanisme
o Suit toutes les procédures liées à l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme avec les services compétents de Toulouse Métropole.
o Suit les procédures d’évolution des règles d’urbanisme (PLU, ZAC…..)
o Participe à toutes les réunions et étapes de la procédure.
o Suivi du RLPI (élaboration/évolutions)

Environnement – Prévention
o Suivi des Plans de Prévention des risques naturels (PPRI, PPRS, PPRN…)
o Suivi des zones Natura 2000
o Suivi des ZAENR
o Suivi des dossiers Grands Parcs Garonne – chemins de randonnées pédestre – zones naturelles du territoire

Foncier
o Gère et suit les déclarations d’intention d’aliéner
o Organise et suit les enquêtes publiques
o Suit les procédures d’acquisition/cession (bornage, estimations domaines, documents d’arpentage, division parcellaire, acte notarié, délibération…)
o Suit les opérations de bornage
o Gestion du domaine public et privé de la collectivité
o Procède à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments)
o Procède au classement ou déclassement des biens
adastre, SIG et BAL
o Edition de plans et renseignements aux usagers, architectes, promoteurs, études notariales….
o Mise a jour de la BAL et numérotation


Contentieux
o Gère et suit les procédures en cours
o Visites et constats sur le terrain
o Etablissement des PV d’infraction et suivi des recommandations (Procureur, gendarmerie)
o Lien avec les avocats
o Organise les conciliations lors de litiges entre administrés