GESTIONNAIRE URBANSIME ET FONCIER

Rattachée à la directrice générale des services, le service est composé d’un autre agent gestionnaire urbanisme et foncier. Les principales missions relèvent :
- De l’urbanisme
- Du foncier
- Et de l’occupation (temporaire) du domaine public
L’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée au niveau du Toulouse Métropole.

Concernant l’urbanisme :
- Assurer l’accueil (physique et téléphonique) des pétitionnaires
- Explique le cadre réglementaire et les procédures.
- Ecoute et conseille les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
- Collecte les documents nécessaires à l’instruction et établit un dossier.
- Lit et analyse les différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Assure le suivi des délais d’instruction des autorisations auprès de Toulouse Métropole et le relance si besoin.
- Délivre des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
- Transmets le dossier pour le contrôle de légalité en Préfecture, les services fiscaux et l’administré.
- Assure le suivi de la fiscalité de l’urbanisme (PUP, TAM…)
- Assure les formalités d’affichage conformément au code de l’urbanisme.
- Instruit et rédige les certificats d’urbanisme d’information
- Rédige différents documents (attestations de non recours, délibérations, courriers…)
- Traite les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier
- Traite les DAACT
- Renseigne les notaires : gestion des déclarations d’intention d’aliéner, renseignements d’urbanisme, certificats d’urbanisme...
- Gère les demandes du droit de préemption sur les fonds de commerce.
- Gère des demandes de classement en zone sinistrée.

Gestion des autorisations de travaux des ERP
o Gestion des registres des autorisations de travaux des établissements recevant du public (ERP)
o Rédige les arrêtés d’autorisation de travaux des ERP
o Suivi des dossiers en transversalité avec la DDT (accessibilité) et le SDIS (sécurité).
- Instruit les demandes d’autorisation de publicité au regard du règlement local de publicité (RLPI)


Concernant la gestion du foncier :
- Assure les relations avec Toulouse Métropole pour les sujets de rétrocession de voirie
- Suit les dossiers en lien avec le foncier communal (acquisition, rétrocession de parcelle…)

Concernant la gestion du domaine public :
- Reçoit et instruit les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public
- Établît les conventions d’occupations du domaine public et leurs avenants