Gestionnaires dispositifs d'aides agricoles Région et FEADER

La Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines (DARM) a en charge le portage, la mise en œuvre, l’animation, le suivi et l’adaptation des politiques régionales et européennes dans le secteur de l’agriculture et de la forêt, de l’économie équine, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que de la valorisation des produits. Elle comprend 90 agents et est organisée en 5 services et une mission pilotage sectoriel Fonds Européens Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) / Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche (FEAMP).

Depuis le 1er janvier 2023, la Région est responsable de la gestion des aides à l’investissement en agriculture sur son territoire. Dans ce contexte, l’enjeu pour la collectivité est donc d’accompagner les agriculteurs ayant des projets d’investissement globaux, d’aller à la recherche d’une meilleure triple performance économique, environnementale et sociale de leur entreprise : création ou développement d’atelier, diversification, transition agroécologique et climatique, amélioration des conditions de travail. Dans le cadre de sa nouvelle programmation 2023-2027, la Région a mis en place une nouvelle politique ambitieuse pour les aider à faire face aux enjeux actuels (compétitivité, adaptation face au changement climatique, recherche de valeur ajoutée, innovation produit …) et s’est fixée comme objectif la réalisation de 600 projets par an sur le territoire normand. 

Les enjeux pour la Direction sont :

Accompagner les agriculteurs normands dans le développement de leurs exploitations ; 
Mieux valoriser la production forestière régionale ; 
Donner un nouvel élan à la pêche normande ; 
Aller vers une aquaculture normande reconnue et diversifiée ; 
Valoriser les produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ; 
Faire rayonner la filière équine normande à l’international.

Au sein de la Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines, vous serez intégré au sein du Service développement des entreprises agri-agro, composé d’une vingtaine d’agents et plus particulièrement le pôle accompagnement et appui, et participerez à l’accompagnement et au suivi des entreprises agricoles dans leurs projets de développement en mobilisant les dispositifs d’aide régionaux et/ou cofinancés avec des fonds européens FEADER.

Le présent poste a pour objet d’assurer l’instruction administrative, technique et financière des dossiers de demande de subventions concernant les entreprises agricoles sur le territoire normand. Les dispositifs d’aide sont des dispositifs propres à la Région Normandie et cofinancés avec des fonds européens (FEADER). Il s’agit d’accompagner les porteurs de projets et d’assurer l’instruction administrative, technique et financière de dossiers, dans le cadre des dispositifs soutenant les investissements dans les exploitations agricoles.

Le poste comprend la gestion des dossiers du nouveau dispositif cofinancé par le FEADER dans le cadre du volet régional du Plan Stratégique National : « Normandie agriculture investissement ».

La gestion et l’instruction des dossiers et des subventions régionales et européennes comprennent les étapes suivantes :

Information en amont : participer à faire connaître les dispositifs, renseigner les bénéficiaires potentiels, informer et répondre aux structures accompagnant les porteurs de projets dans le montage de leurs projets d’investissements ;
Enregistrement : réceptionner les dossiers (récépissé de dépôt, demande de pièces complémentaires, accusé de réception) et apporter toutes informations utiles aux demandeurs en amont du dépôt des dossiers ;
Instruction :  instruire les dossiers et préparer les décisions (rejet pour inéligibilité, incomplétude, non sélection du projet) ;
Engagement : engagement juridique, notification d’aide et convention attributive, décision de prorogation des délais, etc.), suivre l’application des décisions dans les politiques confiées ; 
Paiement : instruire les demandes de paiement, vérifier la conformité des pièces justificatives pour préparer le certificat de service fait ; 
Suivi : suivi financier des dossiers (mises à jour des tableaux de bords, suivi de la prospective budgétaire (crédits de paiement annuel), relance des porteurs ; 
Contrôle : assurer les visites de contrôles sur place des dossiers après réalisation.

De manière générale :

Collecter les informations, les synthétiser et les mettre en forme pour leur exploitation ;
Elaborer des documents (courriers, notes administratives, fiches d’instruction, comptes-rendus de réunions) ;
Contrôler l’ensemble des documents soumis à la signature du Directeur ;
Appliquer les directives, circulaires et instructions ;
Proposer des outils de suivi et de procédure dans le cadre des politiques régionales et européennes FEADER ;
Suivre l’évolution de la réglementation européenne et nationale liée au FEADER et constituer une documentation de référence ;
Favoriser la circulation de l’information interne et assurer sa diffusion externe ;
Trier, classer et archiver les dossiers ;
Accueil physique et téléphonique des interlocuteurs du service pour informer, conseiller ;
Aider à la préparation et suivre le budget de la structure ;
Appui technique des collègues (chargés de gestion) pendant les périodes d’absence (congés…).