Instructeur action foncière
Emploi COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
25 Rue Coursarlon, 18000 Bourges, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
L’instructeur action foncière participe à la mise en œuvre de la politique en matière immobilière et foncière, assiste le chef de secteur dans ses missions pour le compte de l’Agglomération et de la Ville de Bourges.
- Action foncière : Ventes, acquisitions, servitude, intégration de voiries
• Instruction et suivi jusqu’à la signature de l’acte, des dossiers de ventes, acquisitions et servitudes de l’Agglomération et de la Ville de Bourges
• Gestion des ventes avec mise en concurrence
• Gestion des ventes et acquisitions foncières dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain
• Suivi des enquêtes publiques
- Action foncière : Inventaire du patrimoine
• Suivi de l’outil et des fichiers
• Mise à jour et optimisation de la dématérialisation
Missions complémentaires :
- Droit de préemption :
• Vérification et enregistrement des déclarations de cessions des fonds de commerce
• Vérification et enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner, synthèses et statistiques en matière de droit de préemption urbain
• Instruction et suivi jusqu’à la signature de l’acte, des dossiers de ventes, acquisitions et servitudes de l’Agglomération et de la Ville de Bourges
• Gestion des ventes avec mise en concurrence
• Gestion des ventes et acquisitions foncières dans le cadre du Plan de Renouvellement Urbain
• Suivi des enquêtes publiques
- Action foncière : Inventaire du patrimoine
• Suivi de l’outil et des fichiers
• Mise à jour et optimisation de la dématérialisation
Missions complémentaires :
- Droit de préemption :
• Vérification et enregistrement des déclarations de cessions des fonds de commerce
• Vérification et enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner, synthèses et statistiques en matière de droit de préemption urbain
Profil recherché
• Être issu(e) d’une formation en droit ou justifier d’une expérience d’au moins 2 ans
• Connaissances juridiques
• Connaissance des procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition à titre gratuit)
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité rédactionnelle
• Sens de l’organisation,
• Capacités d’analyse, de discernement et à rendre compte
• Respect des procédures
• Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.
• Connaissances juridiques
• Connaissance des procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition à titre gratuit)
• Bonne expression écrite et orale
• Capacité rédactionnelle
• Sens de l’organisation,
• Capacités d’analyse, de discernement et à rendre compte
• Respect des procédures
• Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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