instructeur ADS

Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’Urbanisme ;

Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
Vérifier les pièces constitutives d’un dossier (éligibilité, conformité, etc)
Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives
Consulter les autres services et recueillir leurs avis, visites sur site
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
Rédiger envoyer les courriers : demandes de pièces complémentaires, attributions, motifs de rejet…)
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leurs évolutions règlementaires
Informations aux pétitionnaires et aux communes
Orienter les pétitionnaires et le public vers les publics compétents (ABF, CAUE, …)
Assurer une information qualitative auprès des communes (agents et élus) recevant les demandes d’autorisation des droits des sols
Animation du réseau ADS en direction des communes
Formation des agents des communes, cas pratiques, aide organisation globale, formation au logiciel métier, création outils métier