INSTRUCTEUR ADS

Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...).

Travail en bureau avec déplacements sur le territoire des communes adhérentes.

. Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme : gérer de façon autonome la complétude des dossiers et la majoration des délais d’instruction s’il y a lieu. Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme et vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols.
Lancer les consultations et traiter les avis reçus.
Veiller à compléter les dossiers au fur-et-à mesure de l’instruction (procéder notamment à l’enregistrement des avis des services consultés sur next’Ads ainsi qu’à la complétude du dossier au format papier).
Rédiger les arrêtés administratifs proposés à l’autorité compétente.
Classer et archiver les dossiers conformément aux exigences du service.
Renseigner les Elus et les Agents des communes adhérentes.
Relations avec les services extérieurs intéressés, les services de l’Etat, etc
Participation aux réunions de travail du service et aux permanences de l’Architecte des Bâtiments de France.
Mise à jour des fichiers « documents d’urbanisme » et « fiches communes » sur le serveur ADS, relatifs aux communes dont l’agent a en charge l’instruction.
Contribution à la bonne marche du PETR dans son ensemble.
Liste non exhaustive