INSTRUCTEUR ADS / HABITAT

Encadré par le responsable du service ADS de la Directrice Générale Adjointe en charge de l'Aménagement Développement Durable . La Communauté de communes Charente Limousine est à la recherche d'un INSTRUCTEUR ADS / HABITAT. Le territoire de Charente-Limousine est un territoire rural se trouvant dans le nord-est de la Charente. A mi-chemin entre Angoulême et Limoges, la communauté de communes est une structure à taille humaine qui gère le service mutualisé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les 43 communes disposant d’un document d’urbanisme.
Au sein d’une équipe motivée de 3 personnes, accompagné.e par des agents expérimentés, vous serez chargé.e d’assurer les missions décrites ci-dessous.

Le poste contient des missions mutualisées avec l'ensemble des communes de la CCCL, en matière d'instruction d'autorisation de droits d'occupation des sols et le suivi des dispositifs Habitat déployés par la CCCL.
Dans ce cadre, l'agent :
- Instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- Instruit les demandes de permis de louer et les demandes d’aides financières complémentaires au dispositif ANAH mis en place par la collectivité
- Conseille les élus dans le cadre de la mise en œuvre de documents d'urbanisme (PLUi, carte communale)
- Participe à l’élaboration des différents documents de planification (PLUiH, PCAET…) et à l’élaboration et/ou l’évolution des dispositifs mis en œuvre sur l’habitat

• Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols
• Instruction des permis de louer et aides financières dédiées à la rénovation de l’habitat privé
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols
• Visites de récolement pour vérification du respect du permis autorisé pour la réalisation de la construction
• Conseil auprès de l’ensemble des communes adhérentes au service ADS
• Accueil, information et orientation du public, des constructeurs, des pétitionnaires ou maître d'ouvrage
• Participation à l'élaboration des documents de planification en matière d'urbanisme (SCOT, PLUI...) et aux projets en matière d’habitat
• Participation à l'élaboration des projets de service
• Participation ponctuelle à d’autres activités nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité (ex. accueil général des services…)