Instructeur Autorisation Droit des Sols (h/f)

Environnement de travail :
Au cœur du Sillon alpin, Le Grésivaudan se déploie entre plaine et montagnes sur un territoire d’innovation où la qualité de vie et la diversité des activités lui confèrent une forte attractivité renforcée par des opportunités de développement dans de nombreux domaines.

La communauté de communes Le Grésivaudan propose aux communes un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols. Le service ADS compte 4,5 agents instructeurs et intervient pour 39 communes sur les demandes d’autorisations qui lui sont confiées. Ces demandes couvrent un large champ de projets (lotissements, logements, économique, équipements publics, installations agricoles…).

Descriptif du poste :
Rattaché(e) au responsable du service Droit des sols mutualisé et Système d’Information Géographique, sous l’autorité du directeur de la Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Environnement (DALE), vous assurerez, au sein du service (10 personnes), l’instruction des autorisations du droit des sols pour le compte de 39 communes. Cette instruction se déroule sous l’autorité des Maires compétents en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Rémunération : Salaire minimum par mois de 1836,19 € brut (échelon 1) + 500 € brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12ème de la rémunération

Avantages : • Aménagement du temps de travail
• Télétravail.
• Tickets restaurant avec participation de 60% employeur.
• Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an)
• Participation mutuelle santé labélisée et participation possible à la prévoyance (contrat groupe).
• Prestations d’actions sociales (vacances, loisirs, Prêts, CESU, billetterie, etc …) : prise en charge intégrale de l’adhésion au CNAS et possibilité d’adhésion au COS interne.

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des procédures et délais (CUa/CUb/DP/PD/PC/PA, AT, Enseignes) :
- Vérifier la conformité des demandes par rapport au droit de l’urbanisme
- Rédiger les actes, les courriers et les notes diverses liées aux dossiers instruits
- Identifier les risques de toute nature et assurer la sécurité juridique des actes
- Assurer la veille réglementaire nécessaire à ses fonctions

Gestion administrative des autorisations d’urbanisme/instructions en lien avec les assistants administratifs du service :
 Suivre les recours et les contentieux portant sur ses dossiers
 Assurer le suivi des étapes de l’instruction depuis le logiciel métier
 Compléter les tableaux de bord de l’instruction
 Conseils aux élus du territoire et services intercommunaux en matière d’urbanisme réglementaire
Participation à l’administration en binôme du logiciel métier d’instruction