Instructeur autorisation du droit des sols
Emploi P.E.T.R. PAYS D'AUCH
Auch (Gers)
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Auch, composé de 4 intercommunalités (une agglomération et trois Communautés de Communes), représentant 135 communes et environ 68 000 habitants est situé dans le département du Gers. Le Pays d’Auch a la particularité de comprendre sur un même périmètre une zone urbaine (Auch, chef-lieu de département) et une zone rurale, aux problématiques différentes mais complémentaires.
MISSIONS DU SERVICE
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme
MISSIONS DU SERVICE
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme
Assurer les fonctions d’instructeur
Accompagner les élus des communes adhérentes dans leur prise de décision ;
Participer aux réunions interpole ADS (GACG et PETR Pays d’Auch) et apporter une expertise technique et juridique sur les dossiers exposés ;
Missions :
Instruire les demandes en matière d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et des
tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;
Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
Formuler et proposer une décision ;
Accompagner les collectivités dans l’application de la règlementation de leur territoire ;
Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes ;
Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac
Maitriser le fonctionnement et participer à l’évolution du logiciel OpenADS
Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ses outils liés ;
Assurer avec les autres membres de l’équipe, la veille juridique dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction ayant une incidence sur les autorisations d’urbanisme ;
Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS.
Accompagner les élus des communes adhérentes dans leur prise de décision ;
Participer aux réunions interpole ADS (GACG et PETR Pays d’Auch) et apporter une expertise technique et juridique sur les dossiers exposés ;
Missions :
Instruire les demandes en matière d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et des
tâches de l’instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires ;
Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit des sols ;
Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
Formuler et proposer une décision ;
Accompagner les collectivités dans l’application de la règlementation de leur territoire ;
Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes ;
Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac
Maitriser le fonctionnement et participer à l’évolution du logiciel OpenADS
Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ses outils liés ;
Assurer avec les autres membres de l’équipe, la veille juridique dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction ayant une incidence sur les autorisations d’urbanisme ;
Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS.
Profil recherché
Profil et compétences des candidat-e-s :
Profil Bac + 3/5 (Urbanisme-Application du Droit des Sols)
Première expérience souhaitée avec des missions similaires.
SAVOIR (connaissances théoriques)
Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement et code civil
Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, …)
Principes de topographie, architecture, bâtiment, génie civil et VRD
Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc…)
Procédures de contentieux
SAVOIR-FAIRE (expérience)
Elaboration de tableaux de bord et de bilans d'activité
Echange avec les partenaires techniques
Utilisation professionnelle des outils informatiques (bureautique et logiciel métier)
Organiser et contrôler la mise en œuvre des règles d'hygiène et les dispositifs de sécurité pour les agents et pour les usagers
Initier et mettre en œuvre les pratiques de développement durable sur le pôle
Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
Procéder à la gestion et au suivi des décisions
Excellente expression écrite et orale
SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
Capacités d’adaptation
Pédagogie, transmission de compétence
Qualités relationnelles
Esprit d'équipe et collaboratif
Sens de l'organisation du travail et de l’autonomie
Profil Bac + 3/5 (Urbanisme-Application du Droit des Sols)
Première expérience souhaitée avec des missions similaires.
SAVOIR (connaissances théoriques)
Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement et code civil
Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, …)
Principes de topographie, architecture, bâtiment, génie civil et VRD
Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc…)
Procédures de contentieux
SAVOIR-FAIRE (expérience)
Elaboration de tableaux de bord et de bilans d'activité
Echange avec les partenaires techniques
Utilisation professionnelle des outils informatiques (bureautique et logiciel métier)
Organiser et contrôler la mise en œuvre des règles d'hygiène et les dispositifs de sécurité pour les agents et pour les usagers
Initier et mettre en œuvre les pratiques de développement durable sur le pôle
Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
Procéder à la gestion et au suivi des décisions
Excellente expression écrite et orale
SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
Capacités d’adaptation
Pédagogie, transmission de compétence
Qualités relationnelles
Esprit d'équipe et collaboratif
Sens de l'organisation du travail et de l’autonomie
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 semaine
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