Instructeur autorisation d'urbanisme
Emploi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE DOUBS BRESSE
55 Quai De Londres, 55100 Verdun, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Temps partiel
Description
Dans le cadre de son schéma de mutualisation, les communes de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse (12 600 habitants, 26 communes) ont souhaité mettre en place un service mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes.
La Communauté de Communes Saône Doubs Bresse élabore son PLUI et intégrera dans son service mutualisé en plus des 20 actuelles, 6 nouvelles communes.
Le service étant en évolution, l’intercommunalité souhaite accueillir un nouvel instructeur.
Lieu d’affectation : Verdun Ciel
Rattachement hiérarchique : Responsable du service instruction
Temps non complet : 28 heures hebdomadaires
La Communauté de Communes Saône Doubs Bresse élabore son PLUI et intégrera dans son service mutualisé en plus des 20 actuelles, 6 nouvelles communes.
Le service étant en évolution, l’intercommunalité souhaite accueillir un nouvel instructeur.
Lieu d’affectation : Verdun Ciel
Rattachement hiérarchique : Responsable du service instruction
Temps non complet : 28 heures hebdomadaires
L’agent veille à l’application de la réglementation du droit des sols. Sa mission principale se situe dans un métier tourné vers l’aménagement opérationnel du territoire. Des missions complémentaires dans le cadre du développement économique pourront lui être demandées.
Dans le cadre de la mise en place d’un premier plan d’urbanisme intercommunal, l’agent a en charge l’instruction des dossiers, la gestion des procédures dans le respect des délais et le conseil aux pétitionnaires et aux élus :
Il instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme.
Il organise la veille juridique liée à l’urbanisme et pourra être amené à gérer les éventuels contentieux relatifs aux actes d’urbanisme.
Il apporte un conseil aux élus des communes membres de l’intercommunalité ainsi qu’aux usagers et pétitionnaires, avec l’objectif de rechercher des solutions adaptées aux demandes en veillant au respect du cadre réglementaire.
Il assure un suivi administratif des dossiers
L'agent assure l'accueil des pétitionnaires à la demande des communes.
Il travaille régulièrement avec les élus de la CC Saône Doubs Bresse et de ses communes membres.
Le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme est rattaché au pôle Aménagement du territoire
Dans le cadre de la mise en place d’un premier plan d’urbanisme intercommunal, l’agent a en charge l’instruction des dossiers, la gestion des procédures dans le respect des délais et le conseil aux pétitionnaires et aux élus :
Il instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme.
Il organise la veille juridique liée à l’urbanisme et pourra être amené à gérer les éventuels contentieux relatifs aux actes d’urbanisme.
Il apporte un conseil aux élus des communes membres de l’intercommunalité ainsi qu’aux usagers et pétitionnaires, avec l’objectif de rechercher des solutions adaptées aux demandes en veillant au respect du cadre réglementaire.
Il assure un suivi administratif des dossiers
L'agent assure l'accueil des pétitionnaires à la demande des communes.
Il travaille régulièrement avec les élus de la CC Saône Doubs Bresse et de ses communes membres.
Le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme est rattaché au pôle Aménagement du territoire
Profil recherché
L’agent a connaissance des enjeux et des politiques de l’Etat en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine.
Il a connaissance du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement.
Il a une expérience significative en matière d’instruction des autorisations du droit des sols.
Il sait rendre compte avec régularité à sa hiérarchie.
Il sait travailler en réseau.
Il sait mobiliser les compétences nécessaires.
Il sait faire preuve d’autonomie.
Il sait réaliser le diagnostic et le suivi d’une situation.
Il a connaissance des outils bureautiques et notamment des logiciels métiers spécifiques à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
L’agent doit avoir le permis B.
Il a connaissance du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement.
Il a une expérience significative en matière d’instruction des autorisations du droit des sols.
Il sait rendre compte avec régularité à sa hiérarchie.
Il sait travailler en réseau.
Il sait mobiliser les compétences nécessaires.
Il sait faire preuve d’autonomie.
Il sait réaliser le diagnostic et le suivi d’une situation.
Il a connaissance des outils bureautiques et notamment des logiciels métiers spécifiques à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
L’agent doit avoir le permis B.
Autres informations
Non renseignées
il y a 4 semaines
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