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COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU
Instructeur de fonds de concours chemins ruraux et de gestion domaniale (h/f)
Torcy (Saône-et-Loire (71))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme
Publié il y a 3 semaines
Description du poste
MISSIONS – DOMAINES D’INTERVENTION
Sous l’autorité du responsable du service Ingénierie, l’agent participe à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public communautaire en matière de voirie.
Sous l’autorité du responsable du service Ingénierie, l’agent participe à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public communautaire en matière de voirie.
Votre mission
ACTIVITES PRINCIPALES ET COMPLEMENTAIRES
Activités principales :
Organisation et préparation des commissions entretien des chemins ruraux :
- Préparation (dont vérification de la justesse des pièces transmises) et animation des commissions « entretien des chemins ruraux »
- Etablissement du compte-rendu des réunions de la commission et réalisation du bilan annuel de la commission.
- Mise en place et suivi du tableau annuel de répartition des fonds de concours
- Collecte des pièces justificatives des dépenses des communes, vérification de la validation des factures par le SGC, lancement de la procédure de versement avant traitement par la direction des finances.
- Suivi de l’AP/CP dédiée, propositions des ajustements éventuels
- Rédaction des révisions du règlement des fonds de concours et des calculs de répartition
Classement voiries communautaires :
- Procédure et mise à jour classement et déclassement du domaine public communautaire. Suivi des conventions de transfert dans le cadre d’opérations d’aménagement et de construction
- Instruction des demandes de classement de voiries, réalisation des états des lieux correspondants
Activités complémentaires :
Gestion du domaine public communautaire :
- Etablissement des permissions de voirie, des permis d’occupation du domaine public
- Gestions administratives techniques et financières des demandes d’entrées charretières
- Etablissement des arrêtés d’alignement à la demande des notaires ou des particuliers
- DT/DICT : Instruction des demandes externes et établissement des demandes internes. Aide aux communes pour l’inscription sur le guichet unique
- Collaboration à l’établissement des arrêtés de circulation de la ville du Creusot
Conditions d’exercice / spécificité du poste :
Lieu de travail : TORCY
- Horaires réguliers mais possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
- Travail de bureau et en extérieur
- Participation à des réunions
- Relations avec des élus
- Permis B
- Déplacements occasionnels (réunions)
- Port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)
- Possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
Activités principales :
Organisation et préparation des commissions entretien des chemins ruraux :
- Préparation (dont vérification de la justesse des pièces transmises) et animation des commissions « entretien des chemins ruraux »
- Etablissement du compte-rendu des réunions de la commission et réalisation du bilan annuel de la commission.
- Mise en place et suivi du tableau annuel de répartition des fonds de concours
- Collecte des pièces justificatives des dépenses des communes, vérification de la validation des factures par le SGC, lancement de la procédure de versement avant traitement par la direction des finances.
- Suivi de l’AP/CP dédiée, propositions des ajustements éventuels
- Rédaction des révisions du règlement des fonds de concours et des calculs de répartition
Classement voiries communautaires :
- Procédure et mise à jour classement et déclassement du domaine public communautaire. Suivi des conventions de transfert dans le cadre d’opérations d’aménagement et de construction
- Instruction des demandes de classement de voiries, réalisation des états des lieux correspondants
Activités complémentaires :
Gestion du domaine public communautaire :
- Etablissement des permissions de voirie, des permis d’occupation du domaine public
- Gestions administratives techniques et financières des demandes d’entrées charretières
- Etablissement des arrêtés d’alignement à la demande des notaires ou des particuliers
- DT/DICT : Instruction des demandes externes et établissement des demandes internes. Aide aux communes pour l’inscription sur le guichet unique
- Collaboration à l’établissement des arrêtés de circulation de la ville du Creusot
Conditions d’exercice / spécificité du poste :
Lieu de travail : TORCY
- Horaires réguliers mais possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
- Travail de bureau et en extérieur
- Participation à des réunions
- Relations avec des élus
- Permis B
- Déplacements occasionnels (réunions)
- Port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)
- Possibilité d’adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
Profil recherché
COMPETENCES ET TECHNICITES EXIGEES PAR LE POSTE
Savoirs et savoir-faire :
- Maîtrise du cadre règlementaire de la gestion du domaine public et des fonds de concours
- Connaissance de la réglementation en matière d’autorisation de voirie, code de l’urbanisme
- Capacité à vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
- Connaissance des techniques routières et domaines d’application
- Connaissance des règles et procédures de la comptabilité publique
- Maîtrise de la procédure de contrôle des opérations financées
Capacités rédactionnelles (rédaction de compte-rendu – courrier)
- Maîtrise des outils bureautiques (tableur et traitement de texte, logiciel de cartographie «Géomédia/SIG), notions sur logiciel de conception assistée par ordinateur)
- Capacité d’animation
Savoir être :
- Capacité à transmettre des consignes et à veiller à leur application
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Capacité à gérer des conflits
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie
Savoirs et savoir-faire :
- Maîtrise du cadre règlementaire de la gestion du domaine public et des fonds de concours
- Connaissance de la réglementation en matière d’autorisation de voirie, code de l’urbanisme
- Capacité à vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
- Connaissance des techniques routières et domaines d’application
- Connaissance des règles et procédures de la comptabilité publique
- Maîtrise de la procédure de contrôle des opérations financées
Capacités rédactionnelles (rédaction de compte-rendu – courrier)
- Maîtrise des outils bureautiques (tableur et traitement de texte, logiciel de cartographie «Géomédia/SIG), notions sur logiciel de conception assistée par ordinateur)
- Capacité d’animation
Savoir être :
- Capacité à transmettre des consignes et à veiller à leur application
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Capacité à gérer des conflits
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie
Autres informations
Non renseignées