INSTRUCTEUR DES AFFAIRES FONCIERES
Emploi COMMUNE DE FOS-SUR-MER
Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Non renseigné
Citoyenneté, population
Emploi permanent
Plein temps
Description
Rattaché(e) à la direction de l’aménagement et des affaires immobilières, l’instructeur(trice) des affaires foncières assure une gestion dynamique du patrimoine immobilier communal, il/elle valoriser le patrimoine immobilier de la commune et instruit des demandes et des dossiers fonciers.
Les principales missions sont les suivantes :
• Assurer le suivi des affaires foncières et le secrétariat du service foncier
• Mener dans leur totalité les procédures de cessions et d'acquisitions des biens immobiliers (vérification des origines de propriété, saisine des services de France Domaine, travail en relation avec les géomètres, les notaires, rédaction d’actes en la forme administrative, relecture et vérification de la rédaction des actes notariés)
• Mise à jour des nouvelles adresses postales aux administrés ainsi qu’aux différents organismes (ENEDIS – Poste …)
• Rédiger et suivre des conventions de mise à disposition, des autorisations et des conventions d'occupation temporaire, des baux
• Sécuriser les actes ;
• Organiser les enquêtes publiques de classement et de déclassement
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et de délibérations
• Rédiger les courriers et réponses aux demandes des notaires
• Suivre les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Accueil téléphonique et physique du public
• Participer à des réunions
• Assurer une veille juridique et technique
• Assurer le suivi des affaires foncières et le secrétariat du service foncier
• Mener dans leur totalité les procédures de cessions et d'acquisitions des biens immobiliers (vérification des origines de propriété, saisine des services de France Domaine, travail en relation avec les géomètres, les notaires, rédaction d’actes en la forme administrative, relecture et vérification de la rédaction des actes notariés)
• Mise à jour des nouvelles adresses postales aux administrés ainsi qu’aux différents organismes (ENEDIS – Poste …)
• Rédiger et suivre des conventions de mise à disposition, des autorisations et des conventions d'occupation temporaire, des baux
• Sécuriser les actes ;
• Organiser les enquêtes publiques de classement et de déclassement
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et de délibérations
• Rédiger les courriers et réponses aux demandes des notaires
• Suivre les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Accueil téléphonique et physique du public
• Participer à des réunions
• Assurer une veille juridique et technique
Profil recherché
Vous êtes titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur en droit immobilier public et privé, ou justifiez d’une expérience sur un poste équivalent.
Vous maitrisez les règles de la domanialité publique et privé, et avez une très bonne connaissance des procédures foncières et de l’immobilier (cessions, acquisitions, baux). Vous êtes capable d’élaborer des tableaux de suivi des dossiers.
Vous connaissez la réglementation en matière d’urbanisme, ainsi que le fonctionnement des collectivités territoriales.
Disponible, rigoureux(se), organisé(e) vous possédez des qualités rédactionnelles et relationnelles avérées et vous savez travailler en transversalité. Vous avez un intérêt pour les technologies de l’information et de la communication, et en particulier pour le SIG.
Vous avez le sens du service public, et possédez une certaine aptitude à la négociation.
Permis B exigé
Vous maitrisez les règles de la domanialité publique et privé, et avez une très bonne connaissance des procédures foncières et de l’immobilier (cessions, acquisitions, baux). Vous êtes capable d’élaborer des tableaux de suivi des dossiers.
Vous connaissez la réglementation en matière d’urbanisme, ainsi que le fonctionnement des collectivités territoriales.
Disponible, rigoureux(se), organisé(e) vous possédez des qualités rédactionnelles et relationnelles avérées et vous savez travailler en transversalité. Vous avez un intérêt pour les technologies de l’information et de la communication, et en particulier pour le SIG.
Vous avez le sens du service public, et possédez une certaine aptitude à la négociation.
Permis B exigé
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 semaine
Recevez des offres d’emplois similaires à INSTRUCTEUR DES AFFAIRES FONCIERES par mail
Découvrez bien d'offres d'emploi public sur jobpublic.fr