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LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS (h/f)
Place du Théâtre, La Roche-sur-Yon (Vendée (85))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Remplacement temporaire
Plein temps
Urbanisme
Publié il y a 1 mois
Description du poste
Missions :
• Placé sous l’autorité du responsable de service, l’agent aura en charge l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme à l’échelle intercommunale au sein de l’unité d’instruction mutualisée des
autorisations d’urbanisme.
• La mission proposée porte sur 6 mois du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027
• Placé sous l’autorité du responsable de service, l’agent aura en charge l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme à l’échelle intercommunale au sein de l’unité d’instruction mutualisée des
autorisations d’urbanisme.
• La mission proposée porte sur 6 mois du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027
Votre mission
Activités principales :
• Instruire les demandes d'Autorisations d’Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et
partenaires, internes ou externes, compétents,
• Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
• Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
• Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l’instruction des autorisations droit des sols,
• Participer à la veille juridique en matière d’urbanisme,
• Collaborer avec l’architecte conseil du CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou
gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes…
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme des communes membres (modification ou révision
des Plans Locaux d’Urbanisme),
• Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
• Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
• Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres
• Instruire les demandes d'Autorisations d’Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et
partenaires, internes ou externes, compétents,
• Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
• Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
• Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l’instruction des autorisations droit des sols,
• Participer à la veille juridique en matière d’urbanisme,
• Collaborer avec l’architecte conseil du CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou
gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes…
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme des communes membres (modification ou révision
des Plans Locaux d’Urbanisme),
• Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
• Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
• Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres
Profil recherché
Profil recherché :
Compétences
• Expérience dans des fonctions d’instructeur ADS ou en accueil urbanisme
• Formation juridique ou technique,
• Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l’habitation (ERP, accessibilité), droit de l’environnement et culture architecturale et paysagère,
• Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
• Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).
Qualités requises
• Qualités d’organisation et de respect des procédures,
• Qualité d’écoute et de conseil,
• Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse.
Contraintes liées au poste
• Multiplicité des interlocuteurs,
• Permis B,
Compétences
• Expérience dans des fonctions d’instructeur ADS ou en accueil urbanisme
• Formation juridique ou technique,
• Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l’habitation (ERP, accessibilité), droit de l’environnement et culture architecturale et paysagère,
• Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
• Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).
Qualités requises
• Qualités d’organisation et de respect des procédures,
• Qualité d’écoute et de conseil,
• Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse.
Contraintes liées au poste
• Multiplicité des interlocuteurs,
• Permis B,
Autres informations
Non renseignées