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INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)

Mairie - Rue Hôtel de Ville, La Tranche-sur-Mer (Vendée (85))

Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme

Publié il y a 2 jours

Description du poste
Au sein du service « Urbanisme », composé de sept agents, et sous l’autorité de la Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes :
Votre mission
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :

- Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
- Gestion et instruction des demandes d’autorisation de construire (PC, PD, DP) ;
- Gestion des renseignements de notaires ;
- Rédaction des arrêtés des dossiers d’ADS.

• Accueil et information des pétitionnaires et du public :

- Conseils et renseignements aux pétitionnaires, aux élus et aux professionnels ;
- Assistance technique et administrative à la construction des dossiers ;
- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d'ouvrage, aménageurs, architectes...).

• Gestion administrative du service :

- Participation à la veille juridique du service ;
- Réalisation des tâches administratives liées au poste.

• Contrôle de conformité des constructions et des aménagements réalisés :

- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;
- Réaliser les constats de récolement et le suivi administratif ;
- Constater les infractions, et éventuellement les poursuivre ;
- Relance des dépôts de DAACT et DOC pour une fluidité des dossiers.
Profil recherché
Compétences et connaissances :
• Maîtrise du droit de l’urbanisme
• Maîtrise des procédures de délivrance des autorisations du droit des sols
• Maîtrise des logiciels métiers (SIG, Cart@ds...)
• Connaître les règles sur la thématique « risques » (plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux)
• Avoir des connaissances en matière de droit de l’environnement, du droit civil, du droit de la construction, de la loi Littoral
• Connaître l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique
• Maîtriser les outils bureautiques

Qualités personnelles :
• Autonomie
• Intégrité, discrétion
• Savoir rendre compte
• Rigueur, ponctualité
Autres informations
Non renseignées
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