Instructeur des autorisations d'urbanisme H / F
Emploi MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
79 Rue Du Docteur Louis Babin, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Sous l’autorité du responsable d’urbanisme, vous effectuerez l’instruction des demandes d’autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, procèderez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Le service urbanisme est rattaché à la direction Aménagement et Technique.
Il se compose d’une responsable et de deux agents instructeurs. La formation sera assurée par une instructrice confirmée qui a plus de 20 ans d’expérience dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Des réunions hebdomadaires permettent de soumettre les dossiers complexes à l’ensemble de l’équipe et les dossiers difficiles peuvent être gérés en transversalité, au niveau de la Direction.
Le service urbanisme est rattaché à la direction Aménagement et Technique.
Il se compose d’une responsable et de deux agents instructeurs. La formation sera assurée par une instructrice confirmée qui a plus de 20 ans d’expérience dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Des réunions hebdomadaires permettent de soumettre les dossiers complexes à l’ensemble de l’équipe et les dossiers difficiles peuvent être gérés en transversalité, au niveau de la Direction.
Missions :
• Instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme.
• Rédaction d’actes de procédures et de décisions administratives.
• Appréhender un projet sur le terrain.
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents.
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (visite de terrains).
• Visites de récolement (en collaboration avec les services techniques pour les VRD) afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés.
• Traitement des infractions au code de l’urbanisme en lien avec la responsable du service.
• Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public sur la réglementation applicable sur le territoire communal.
• Mise à jour des registres d’urbanisme.
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme.
• Instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme.
• Rédaction d’actes de procédures et de décisions administratives.
• Appréhender un projet sur le terrain.
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents.
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (visite de terrains).
• Visites de récolement (en collaboration avec les services techniques pour les VRD) afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés.
• Traitement des infractions au code de l’urbanisme en lien avec la responsable du service.
• Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public sur la réglementation applicable sur le territoire communal.
• Mise à jour des registres d’urbanisme.
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme.
Profil recherché
Le profil recherché est aussi bien un instructeur débutant qui cherche à pérenniser ses connaissances, qu’un instructeur confirmé qui souhaite travailler sur le contentieux. Ce sera une personne de terrain, apte à conseiller les administrés et les professionnels pour permettre d’adapter son projet au règlement du PLU.
Connaissances :
• Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, ainsi que le code civil, et le code pénal.
• Des règles et procédures de l’urbanisme.
• Du Plan Local d’Urbanisme.
• Lecture de plans de constructions et du cadastre.
• De la fiscalité de l’urbanisme.
• Des bases de données juridiques relatives au droit des sols.
• Des logiciels : Word/Excel - informatique spécialisé SIG.
Être capable :
• D’autonomie dans l’organisation de l’instruction et du suivi.
• De méthodologie.
• De rigueur et d’initiative.
• De responsabilité par rapport au respect des règles, des délais ou des normes.
• De communiquer en s’adaptant aux différents interlocuteurs.
• De méthodologie.
• De disponibilité et de conseils.
L’exercice des activités du poste nécessite des déplacements dans et hors la commune.
Le permis B est obligatoire.
Temps complet – 38 h (17 RTT)
Rémunération selon conditions statutaires + régime indemnitaire.
Prime de fin d’année, comité d’entreprise, participation mutuelle.
Poste à pourvoir : 1er mars 2026
Connaissances :
• Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, ainsi que le code civil, et le code pénal.
• Des règles et procédures de l’urbanisme.
• Du Plan Local d’Urbanisme.
• Lecture de plans de constructions et du cadastre.
• De la fiscalité de l’urbanisme.
• Des bases de données juridiques relatives au droit des sols.
• Des logiciels : Word/Excel - informatique spécialisé SIG.
Être capable :
• D’autonomie dans l’organisation de l’instruction et du suivi.
• De méthodologie.
• De rigueur et d’initiative.
• De responsabilité par rapport au respect des règles, des délais ou des normes.
• De communiquer en s’adaptant aux différents interlocuteurs.
• De méthodologie.
• De disponibilité et de conseils.
L’exercice des activités du poste nécessite des déplacements dans et hors la commune.
Le permis B est obligatoire.
Temps complet – 38 h (17 RTT)
Rémunération selon conditions statutaires + régime indemnitaire.
Prime de fin d’année, comité d’entreprise, participation mutuelle.
Poste à pourvoir : 1er mars 2026
Autres informations
Non renseignées
il y a 2 semaines
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