Instructeur droit des sols et ERP (F/H)
Emploi SAINT CYR SUR MER
74 Place Portalis, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Instructeur droit des sols et ERP
• Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (permis de construire individuels et déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager et certificats d’urbanisme) ;
• Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols (réceptionner les demandes d’autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU) ;
• Veiller au respect des délais d’instruction ;
• Rédiger les décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité ;
• Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
• Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l’Urbanisme, au Code de la Construction et de l’Habitation, de l’Environnement.
• Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols (réceptionner les demandes d’autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU) ;
• Veiller au respect des délais d’instruction ;
• Rédiger les décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité ;
• Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
• Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l’Urbanisme, au Code de la Construction et de l’Habitation, de l’Environnement.
Profil recherché
• Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et du droit civil ;
• Connaissances du Code de la Construction et de l’Habitation ;
• Connaissance de l’environnement territorial ;
• Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
• Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l’outil bureautique ;
• Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ;
• Maitrise de la lecture et d l’analyse des plans, des documents d’urbanisme et des relevés topographiques ;
• Esprit de rigueur, de synthèse, d’organisation et d’initiative ;
• Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
• Force de proposition, autonomie et discrétion ;
• Moralité, neutralité et discrétion ;
• Connaissances du Code de la Construction et de l’Habitation ;
• Connaissance de l’environnement territorial ;
• Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
• Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l’outil bureautique ;
• Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ;
• Maitrise de la lecture et d l’analyse des plans, des documents d’urbanisme et des relevés topographiques ;
• Esprit de rigueur, de synthèse, d’organisation et d’initiative ;
• Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
• Force de proposition, autonomie et discrétion ;
• Moralité, neutralité et discrétion ;
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 semaine
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