Instructeur droit des sols (h/f)

L'EPT Grand Orly Seine Bièvre est les plus vaste des 12 établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris. Ses grands champs d'action sont : la transition écologique, les solidarités, l'économie et l'emploi, l'accompagnement des villes dans la conduite de projets de renouvellement urbain.
Les agents du Grand-Orly Seine Bièvre œuvrent au quotidien pour les habitants des 24 communes de son territoire dans les domaines aussi variés que la collecte des déchets, l’assainissement, l’amélioration de l’habitat, la gestion de conservatoires, de médiathèques et des piscines…

L’EPT Grand Orly Seine Bièvre recrute un instructeur droits des sols

Rattaché.e à la responsable du service application du droit des sols, au sein d’une équipe de 4 agents, l'instructeur/rice est chargé.e pour le compte de 6 communes (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin Bicêtre, Rungis) de l’instruction et du suivi des dossiers d’autorisation du droit des sols. Il/Elle aura les missions suivantes :

- Examiner la conformité et la recevabilité des dossiers
- Préparer et rédiger la lettre de notification des pièces manquantes ou la majoration et prolongation du délai d’instruction
- Respecter et suivre les délais d’instruction règlementaires conformément aux conventions signées avec les villes.
- Examiner le dossier sur le plan technique : lecture de différents plans, traitement des problématiques réglementaires
- Rédiger le projet de décision
- Travailler en transversalité avec les services d’urbanisme des communes