INSTRUCTEUR DROITS DES SOLS (H/F)

Sous la responsabilité du directeur du service urbanisme
- Le suivi des dossiers ADS
- Le suivi des dossiers ATERP
- Respect des délais d’instruction
- Déplacements sur sites, visites d’établissements
- Participation aux réunions du service, pilotées par la direction et à différentes réunions de travail en mien avec les missions du service

A – URBANISME
Demandes autorisations droit des sols (ADS) – en binôme
- Accueil et conseils aux administrés, porteurs de projets, maîtres d’œuvre sur les autorisations d’urbanisme ou autres demandes d’informations relatives à l’urbanisme (lors des permanences, par téléphone ou lors de rendez-vous)
- Enregistrement de toutes les demandes (ADS) dont les CUa et CUb instruits par le service
- Vérification de la recevabilité des dossiers au regard du droit de l’urbanisme et autres réglementations à prendre en compte
- Echanges réguliers avec l’APTV, en charge pour la commune de l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir
- Organisation et suivi de l’instruction des ADS dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Consultation pour avis des différents services compétents

- Proposition d’une décision à la direction
- Proposition des délibérations relatives aux ADS
- Contrôle des ADS : récolement et conformité

- Police de l’urbanisme
- Participation, en cas de contentieux, à l’analyse technique du dossier
- Veille réglementaire relative aux ADS
- Organisation de son réseau partenarial (en interne comme en externe) pour répondre aux besoins du service

Planification urbaine
- Participation à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) unique de la commune
- Participation à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) unique de la commune
- Préparation à l’élaboration d’autres documents de planification dans une logique de projet de territoire (notamment en lien avec le SCOT)

Autres démarches liées à l’urbanisme
- Participation au montage spécifique d’opérations (conventions PUP…)
- Participation à la rédaction des conventions d’aménagement touristique (CAT) concernant des demandes d’autorisations d’urbanisme portant sur des opérations d’aménagement touristique
- Suivi de la Surface Touristique Pondérée (STP) dans le cadre du SCOT et en lien avec la direction
- Enregistrement des données d’ordre statistique pour transmission aux organismes compétents et suivi de ces données
- Préparation et participation à la commission communale des impôts directs (CCID), en lien avec la direction
- Participation au suivi des taxes liées aux autorisations d’urbanisme (dont la taxe d’aménagement), en lien avec la direction et le service finance/comptabilité de la commune

B – CADASTRE
- Information du public (plans et matrice)
- Travail sur la base du SIG mis en place par la commune

C – ERP (EN BINÔME)
- Suivi des ATERP (AT + visites sécurité)
- Suivi des relations entre pétitionnaire/SDIS/cabinet ICN et autres
- Alerter le Maire ou les élus sur des non conformités ou autres problèmes
- Rédaction des arrêtés d’ouverture / fermeture d’établissement

D – AUTRES MISSIONS RATTACHEES A L’ORGANISATION DU SERVICE
- Participation à la préparation de la commission d’urbanisme (sujets pouvant être proposés) et présentation ponctuelle de dossiers
- Suivi des procédures d’enquêtes spécifiques (enquêtes publiques, installations classées, péril, DUP…)
- Participation à la rédaction des CCTP liés au service