Instructeur du Droit des Sols

Créé en 2015, le service droit des sols instruit les autorisations d’urbanisme pour dix communes de l’intercommunalité.
Placé sous la responsabilité du responsable du service intercommunal des Autorisations du Droit des Sols, vous serez en charge d’instruire intégralement les demandes d’autorisation d’urbanisme (de la phase recevabilité jusqu’à celle de la proposition de décision).

- Effectuer l’instruction règlementaire, technique et administrative des demandes d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme opérationnels et autorisations de travaux en lien avec l’ensemble des services et partenaires internes et externes (ABF, DREAL, CDNPS, SDIS, Concessionnaires …) ;
- Assurer un conseil technique et règlementaire, ainsi qu’une assistance auprès des Maires des communes de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) ;
- Assurer l’accueil physique et téléphonique du service et renseigner, en relation avec les Maires, les particuliers et les professionnels.
- Assurer une veille juridique et apporter aux évolutions des documents d’urbanisme (participation aux réunions d’élaboration des documents d’urbanisme) ;
- Enregistrement des données statistiques pour transmissions aux organismes compétents ;
- Intégrer les nouvelles évolutions de l’instruction liées aux obligations de la loi ELAN en matière de dématérialisation des demandes d’urbanisme.