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COMMUNE DE PLERIN
Instructeur du droit des sols (h/f)
Rue de l'espérance CS 30310, Plérin (Côtes d'Armor (22))
Résumé du poste
Salaire : Non renseigné
Emploi permanent
Plein temps
Urbanisme
Publié il y a 2 jours
Description du poste
La Direction de l’urbanisme et de la transition écologique assure les missions complètes d’instruction du droit des sols. Cette mission est organisée autour d’un travail en équipe au quotidien avec l’instructrice en poste et le directeur.
Dans une logique d'urbanisme de projet aussi appelé urbanisme négocié, permettant de garantir la qualité des opérations de construction ou d'aménagement, les instructeurs des autorisations d'urbanisme du Pôle sont en capacité d'adopter une démarche de co-construction avec les porteurs de projet et l'ensemble des services techniques compétents dans le respect des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Dans une logique d'urbanisme de projet aussi appelé urbanisme négocié, permettant de garantir la qualité des opérations de construction ou d'aménagement, les instructeurs des autorisations d'urbanisme du Pôle sont en capacité d'adopter une démarche de co-construction avec les porteurs de projet et l'ensemble des services techniques compétents dans le respect des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Votre mission
Sous l'autorité du directeur de l’urbanisme et de la transition écologique et en lien étroit avec un binôme instructeur du droit des sols, vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions principales :
- Instruction des autorisations d'urbanisme
- Aménagement urbain
- Veille juridique relative au droit de l'urbanisme, revue de presse, etc....
Missions secondaires :
- Gestion et instruction des autorisations d'enseignes,
- Mise à jour et suivi du RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés)
Missions ponctuelles :
- Participation en lien avec l’agglomération aux modifications de droit commun du PLUi intercommunal
- Participation à la commission communale des impôts directs
- Aide à la préparation des délibérations du conseil municipal pour les affaires concernant le droit des sols
Activités principales :
Instruction des autorisations d'urbanisme :
- Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme opérationnel ; déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager, Autorisation de Travaux), en format papier et dématérialisé ;
- Vérification de la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur, l'analyse des pièces techniques des dossiers, la rédaction des courriers d'incomplétude et de décision, et la veille au respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Consultation des services ou commissions intéressés, lorsque leur avis, accord ou décision est nécessaire ;
- Participation aux réunions de travail liées à l'instruction (en commune, avec les élus, architecte conseil ...) ;
- Envoi semestriel des extractions du logiciel d'instruction aux services des taxes ;
- Réception du public uniquement pour le suivi des dossiers ADS.
Aménagement urbain
- Suivi des projets urbains (lotissements, ZAC, PC) en lien avec le directeur, les services techniques et la chargée de mission transition écologique
- Participation aux réunions avec les élus et à la commission urbanisme
Activités secondaires :
- Gestion et instruction des autorisations d’enseignes,
- Mise à jour et suivi du RIL (Répertoire d’Immeubles Localisés)
Activités ponctuelles :
- Participation à la commission communale des impôts directs
- Aide à la préparation des délibérations du conseil municipal pour les affaires concernant le droit des sols
Autonomie et responsabilité :
- L’instruction du droit des sols est organisée en binôme avec un relais lors des congés
- Autonomie dans l’organisation du travail avec le binôme et en lien étroit avec la Direction
- Être garant des services rendus par la direction dans le cadre fixé par la municipalité
Missions principales :
- Instruction des autorisations d'urbanisme
- Aménagement urbain
- Veille juridique relative au droit de l'urbanisme, revue de presse, etc....
Missions secondaires :
- Gestion et instruction des autorisations d'enseignes,
- Mise à jour et suivi du RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés)
Missions ponctuelles :
- Participation en lien avec l’agglomération aux modifications de droit commun du PLUi intercommunal
- Participation à la commission communale des impôts directs
- Aide à la préparation des délibérations du conseil municipal pour les affaires concernant le droit des sols
Activités principales :
Instruction des autorisations d'urbanisme :
- Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme opérationnel ; déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager, Autorisation de Travaux), en format papier et dématérialisé ;
- Vérification de la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur, l'analyse des pièces techniques des dossiers, la rédaction des courriers d'incomplétude et de décision, et la veille au respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Consultation des services ou commissions intéressés, lorsque leur avis, accord ou décision est nécessaire ;
- Participation aux réunions de travail liées à l'instruction (en commune, avec les élus, architecte conseil ...) ;
- Envoi semestriel des extractions du logiciel d'instruction aux services des taxes ;
- Réception du public uniquement pour le suivi des dossiers ADS.
Aménagement urbain
- Suivi des projets urbains (lotissements, ZAC, PC) en lien avec le directeur, les services techniques et la chargée de mission transition écologique
- Participation aux réunions avec les élus et à la commission urbanisme
Activités secondaires :
- Gestion et instruction des autorisations d’enseignes,
- Mise à jour et suivi du RIL (Répertoire d’Immeubles Localisés)
Activités ponctuelles :
- Participation à la commission communale des impôts directs
- Aide à la préparation des délibérations du conseil municipal pour les affaires concernant le droit des sols
Autonomie et responsabilité :
- L’instruction du droit des sols est organisée en binôme avec un relais lors des congés
- Autonomie dans l’organisation du travail avec le binôme et en lien étroit avec la Direction
- Être garant des services rendus par la direction dans le cadre fixé par la municipalité
Profil recherché
Connaissances théoriques et savoir faire :
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et de son application, ainsi que les règles et procédures des autorisations du droit du sol.
- Connaissances juridiques du code de la construction et de l'habitat et des notions de droit civil.
- Connaissance de la réglementation ERP et des procédures foncières
- Être à l'aise avec la lecture de plans et le repérage terrain.
- Capacités rédactionnelles
- Maîtrise des outils informatiques indispensable (Windows, Pack Office, logiciel métier de l'instruction),
- Savoir rendre compte
Savoir être :
- Bonne capacité d'analyse et de synthèse.
- Rigueur, autonomie, qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Capacité d’écoute, de conseil, de dialogue et de négociation
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à planifier et anticiper
- Sens de l’organisation et du respect des délais
- Force de proposition et réactivité
- Capacité d’adaptation et polyvalence
- Fiabilité et discrétion
Titulaire du permis de conduire B
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et de son application, ainsi que les règles et procédures des autorisations du droit du sol.
- Connaissances juridiques du code de la construction et de l'habitat et des notions de droit civil.
- Connaissance de la réglementation ERP et des procédures foncières
- Être à l'aise avec la lecture de plans et le repérage terrain.
- Capacités rédactionnelles
- Maîtrise des outils informatiques indispensable (Windows, Pack Office, logiciel métier de l'instruction),
- Savoir rendre compte
Savoir être :
- Bonne capacité d'analyse et de synthèse.
- Rigueur, autonomie, qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Capacité d’écoute, de conseil, de dialogue et de négociation
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à planifier et anticiper
- Sens de l’organisation et du respect des délais
- Force de proposition et réactivité
- Capacité d’adaptation et polyvalence
- Fiabilité et discrétion
Titulaire du permis de conduire B
Autres informations
Non renseignées