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Instructeur du droits des sols

Emploi BUSSY SAINT MARTIN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MARNE ET GONDOIRE

Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne)

Non renseigné

Urbanisme Emploi permanent Plein temps

Description

La CAMG assure l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols pour 17 communes, à l'exception de la vérification des conformités.
- D'accueillir et renseigner les pétitionnaires et les professionnels qui le souhaitent (au téléphone et/ou lors des rendez-vous) ;

- De renseigner et conseiller les élus sur les projets et sur les procédures à mettre en place ;

- D'examiner la recevabilité des dossiers, suivre et organiser toute l'instruction technique, en concertation avec les services intéressés jusqu'à la proposition d'un projet d'arrêté aux communes ;

- De travailler sur le logiciel métier Cart@DS, qui sert d'interface avec les communes et les services consultés (Plat'AU);

- De traiter les demandes d'autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée ;

- De participer aux réflexions et être force de proposition sur l'amélioration des règlements d'urbanisme, dans le cadre de l'assistance de la CAMG aux communes sur la révision et la modification de leur PLU (en lien avec le service Planification de la CAMG).

Profil recherché

- Expérience significative en instruction droit des sols ;
- Connaissance et respect des procédures et des délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
- Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et d'une manière qualitative.
- Travail sur les échanges de pratiques et veille juridique

Autres informations

Non renseignées

il y a 2 semaines

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