Instructeur en Application du Droit des Sols
Emploi MAIRIE DE MÂCON
14 Rue Des Minimes, 71000 Mâcon, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
Instructeur en Application du Droit des Sols
• Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
• Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité
• Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
• Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
• Suivi de la conformité des constructions
• Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
• Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
• Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
• Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
• Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
• Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité
• Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
• Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
• Suivi de la conformité des constructions
• Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
• Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
• Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
• Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
• Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
Profil recherché
• Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
• Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement)
• Connaissances de base dans le domaine de la construction
• Connaissance de l’environnement des collectivités locales
• Capacité d'analyse des plans
• Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
• Qualités rédactionnelles
• Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
• Qualités relationnelles – travail en équipe
• Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement)
• Connaissances de base dans le domaine de la construction
• Connaissance de l’environnement des collectivités locales
• Capacité d'analyse des plans
• Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
• Qualités rédactionnelles
• Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
• Qualités relationnelles – travail en équipe
Autres informations
Non renseignées
il y a 6 jours
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