Instructeur Enseignes et publicité (F/H) P 2024 09 652

Un territoire vivant et innovant, prêt à vous surprendre !
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants sont des choses qui vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !

Plaine Commune est un Territoire de 450 000 habitants, regroupant les villes d’Aubervilliers, Epinay-sur- Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Plaine Commune exerce pour ces villes des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, emploi...).

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUI du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.

Le service Paysage urbain porte deux missions principales :

- Une mission Affichage et commerce, en charge du RLPI et de la compétence de la police de l’affichage

- Une mission Nature et autorisations, qui a en charge les autorisations d’abattage et de plantations.

Votre rôle au cœur de notre action
Le chargé d’instruction et d’infraction RLPI a pour mission d'instruire les demandes déposées par les différents acteurs économiques et publicitaires, pétitionnaires des dossiers présentés, pour les autorisations d’enseignes, de publicités ou de pré-enseignes, ainsi que pour les déclarations préalables relatives aux publicités. Il a en charge le suivi des infractions et les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour les commerces sédentaires. Il appliquera également la redevance qui en découle.

Activités principales

Instruire les dossiers de demandes d’enseignes et de publicités

Vérifier le respect de la règlementation relative aux enseignes et publicités (règlement national de publicité, règlement intercommunal de publicité),
Instruction technique et administrative des demandes d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Accueil du public : recueil des dossiers, réunions de travail avec les pétitionnaires,

Instruction et suivi des infractions des enseignes, pré-enseignes et publicités en illégalité

Constatation des infractions à la règlementation dans le cadre de visites régulières (courriers divers, mises en demeure, procès-verbaux, etc.),
Mise en œuvre des astreintes, amendes et/ou retrait d’office des dispositifs illégaux
Accompagnement à la régularisation : accueil et renseignement du public dans le cadre de dossiers d’infractions
Alimentation des outils de suivi des instructions et infractions,
Transmission des dossiers aux partenaires (tribunaux, etc.)

Missions transversales

Participation aux procédures d’évolution du RLPI,
Participation aux commissions des villes et de l’EPT
Coordination avec les différents services des villes et de l’EPT