Instructeur (F/H) autorisations enseignes, publicité, ERP, urbanisme

Définition du métier ou de la fonction
L'agent est à titre principal en charge de l'instruction des dossiers d'enseignes, du suivi et de la gestion des contentieux d'urbanisme en lien avec le service des affaires juridiques.

Positionnement au sein du service ou rattachement hiérarchique
Sous l’autorité du responsable de l’urbanisme et actions foncières.

Catégorie statutaire
• Poste de catégorie : B
• Filière : Administrative

Conditions ou contraintes particulières d’exercice du poste
• Poste à temps complet : 37h hebdomadaires sur 5 jours du lundi au vendredi
• Titulaire du permis B

La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention.
Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs en situation de handicap.

Missions - activités
Activités principales
• Instruction des dossiers d’enseignes et publicité au regard du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
• Suivi et gestion des décisions prises notamment dans le cadre de refus d’autorisation ou de recours contentieux et/ou gracieux
• Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (l’agent sera assermenté à cet effet) et suivi des dossiers relatifs aux contentieux de l’urbanisme : constats d’infractions, rédaction des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux, signalements…
• Pré-instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme et réponse aux sollicitations des administrés quant à l’application des règles d’urbanisme
Activités secondaires
• Instruction et suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP)
• Correspondant à titre secondaire du répertoire des immeubles localisés (RIL)
• Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CUa/ Dp simples)