Instructeur foncier (h/f)

À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu’Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ? https://www.youtube.com/watch?v=yLPrOyKUq3A

Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.

Notre perpétuelle ambition : poursuivre l’accroissement au quotidien du bien-être et du bon équilibre des agents ainsi que le développement des performances individuelles et collectives et veiller à toujours offrir un service public de qualité.

Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante. 

Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.

Orléans métropole recrute un instructeur foncier (h/f) – Catégorie B, pour sa Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat - Service Action foncière et Stratégie Immobilière.

Au sein d’une équipe de 10 collaborateurs et sous la responsabilité de la Responsable de pôle, vos missions consisteront en :

La mise en œuvre des procédures amiables :

Instruire des dossiers d’acquisitions et de cessions foncières et immobilières, ainsi que de servitudes, depuis l’analyse des contraintes et potentialités des sites / SIG, PLUM et autres, la conduite des négociations, la procédure avec la Direction de l’Immobilier de l’Etat, la formalisation de l’accord et le suivi du projet d’acte y compris les mandatements. Il peut s’agir entre autres, de dossiers en matière de voirie et eau potable en articulation avec les référents dans les communes et les services de la Métropole maîtres d’ouvrages ;
Instruire les formalités et les actions foncières préalables aux opérations d’aménagement en lien le cas échéant avec les chefs de projets concernés : participation à des groupes de travail, recherches d’origine de propriété, procédures de déclassement (avec ou sans enquête publique), analyse de la structure foncière, analyse d’actes, référentiel foncier…
Rédiger les projets de délibérations et des décisions, relire les avant contrats, suivre des actes notariés.
Travailler en transversalité :

Interne : services opérationnels de la Ville et de la Métropole,

Externe : avec les partenaires institutionnels tels que aménageurs, CCI, communes membres, SA d’HLM, OPAC, SEM – relations avec les services fiscaux, géomètres et études notariales – interlocuteur privilégié des propriétaires

La mise en œuvre des prérogatives de puissance publique permettant l’appropriation du foncier et des biens immobiliers pour des opérations d’aménagement :

Droit de préemption urbain : Instruire des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour la Ville ou la Métropole : de la saisine jusqu’à l’édition de la renonciation ou de la préemption avec les procédures préalables le cas échéant ; y compris rapport avec les délégataires

Expropriation : Préparer l’état parcellaire préalable à une procédure d’expropriation ;

Compléter les divers tableaux de suivi et contribuer à la définition de nouvelles procédures d’instruction en lien avec la référente.