Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme h/f

Rattaché au Pôle d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme (IAU), sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service, l'instructeur affecté assure la gestion des actes qui lui sont confiés. Dans l'intérêt des communes, il apporte un éclairage technique afin de leur garantir la fiabilité réglementaire de l'application du droit des sols sur leur territoire. Au contact des publics et des partenaires, il facilite en outre la mise en œuvre des politiques d'urbanisme locales.

TECHNIQUE : instruire les différentes autorisations, définition du champ d'application et de compétence relatifs aux ADS et législations associées (DP, PC, PA, PD, AT, etc.), engagement des consultations obligatoires ou souhaitables des organismes extérieurs, modulation des délais d'instruction, vérification de la complétude des demandes déposées, examen et instruction technique (PLU, SUP) des dossiers, rédaction des arrêtés et certificats. Veiller au respect des délais réglementaires et suivre les ADS après leur délivrance (PC modificatif, transfert, prorogation, retrait, conformité, etc.). Assurer des missions de secrétariat en fonction des besoins. 60 %

CONDUITE DE PROJET : accompagner la construction des projets dans leur phase de conception (analyse des premières intentions, pré-instruction) et assurer le service après-vente des ADS post délivrance par la gestion des contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes des communes en matière de qualité de finition. De la conception à l'achèvement des projets, assurer ainsi un relais efficace des informations recueillies auprès des autres services (commerce, aménagement urbain, espace public, ...) impactés. 20 %
ANIMATION : garantir le respect scrupuleux des termes de la convention de partenariat avec les communes, en réalisant les missions confiées et en veillant au respect des tâches dévolues aux communes. Assurer un rôle de conseil auprès des services et élus des communes partenaires, en apportant un éclairage technique en phase d'instruction, d'avant-projet et phase précontentieuse. Assurer le relais de l'instructeur référent et encadrer, à ses côtés, le pré-instructeur affecté au secteur (Nota : encadrement fonctionnel) pour l'ensemble des missions relevant de son poste (accueil tournant notamment). Développer une force de conseil auprès des administrés dans la mise au point de leurs dossiers. Assurer les fonctions d’accueil au sein du service si nécessaire. 10 %

EXPERTISE : en complément des principales missions, assurer une veille juridique, technique et réglementaire régulière sur les législations confiées. Contribuer aux réflexions que les communes entretiennent sur l'évolution de leur PLU, dans un contexte général de mise en révision des documents communaux, et plus particulièrement sur le volet réglementaire (règlement, zonage, OAP, servitudes, plans de réseaux, etc...).
10 %