Instructeur occupations commerciales public (F/H)

Mission principale du service : il instruit et gère les autorisations d’occupation et de travaux sur le domaine public, au titre des pouvoirs de police de la conservation et de la circulation. Il intervient pour les occupations commerciales, les chantiers publics ou privés, les travaux de réseaux et assure la coordination des interventions sur l’ensemble des communes concernées.

Composition du service : un chef de service, deux responsables d’unité, trois secrétaires et 22 instructeurs soit au total 25 agents dont 6 dans l’unité.

Finalités du poste :
L'instructeur a pour mission l'étude des demandes d’occupation du domaine public en lien avec les professionnels de l’activité économique sur l'ensemble de la métropole.
Il doit veiller au respect de la règlementation (adéquation avec notre RGVM ) et de sécurité sur le domaine public.
Et enfin préparer les éléments de facturation des éléments en lien avec les activités commerciales


ACTIVITÉS PRINCIPALES



Activité 1 : Instruire les dossiers d’occupation commerciale du domaine public 

Vérifier la complétude des dossiers au regard du Règlement Général de Voirie et du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Instruire les demandes des pétitionnaires relevant des pouvoirs de police du stationnement et de la circulation délégués par les communes de Grenoble-Alpes Métropole
Rédiger les autorisations d’occupation du domaine public et renseigner les éléments nécessaires à la facturation
Préparer les dossiers des pétitionnaires pour leur présentation en commission avec les élus (plans de terrasses, etc.)
Vérifier les limites du domaine public et privé à l’aide de Webcarto
Réaliser le récolement et contrôler la conformité des autorisations d’enseignes et de terrasses à l’aide d’une tablette ; les déplacements sur le terrain peuvent représenter jusqu’à 50 % du temps de travail et nécessitent un bon relationnel
Assurer le traçage des terrasses des commerces.

Activité 2 : Structurer et suivre la gestion des données dans les logiciels métiers 
Mettre à jour les dossiers des pétitionnaires dans le logiciel Géodp
Participer au développement de l’outil en lien avec les communes adhérentes

Activité 3 : Suivre les litiges et réclamations des usagers
Répondre aux demandes des pétitionnaires
Proposer des mesures complémentaires en fonction des réglementations du Règlement Général de Voirie et du Règlement Local de Publicité Intercommunal

Activité 4 : Participer aux instances de coordination
Participer à la commission terrasses en lien avec les élus, la police municipale, les services d’hygiène/salubrité, de sécurité civile et les unions de quartiers
Participer aux projets d’aménagement impactant les commerces
Participer aux réunions d’équipe
Travailler en lien avec le service de l’Architecte des Bâtiments de France

Activité 5 : Assurer la recevabilité des factures liées à l’occupation du domaine public
Contrôler les factures de la Redevance d’Occupation du Domaine Public et de la Taxe Locale de Publicité en lien avec le Service Administratif et Financier.
Mettre à jour, si besoin, les éléments de facturation

Activité 6 : Assurer le remplacement ponctuel d’autres instructeurs
Assurer le remplacement sur un autre territoire en cas d’absence ou de surcharge ponctuelle
Adapter le secteur géographique si d’autres collectivités transfèrent leur pouvoir de police du stationnement et de la circulation

Conditions d'exercice :
Lieu de travail : 10 Rue Hébert, 38000 GRENOBLE
Temps de travail : 1 607 h avec jours de RTT, cycles sur 5 jours ou 4,5 jours, possibilité de télétravail
Rémunération : grille statutaire du grade + prime (GF 8)
Avantages sociaux : PdME et forfait mobilités durables, participation mutuelle et prévoyance, titres restaurant, comité des œuvres sociales, CESU

Équipements : poste informatique fixe ou portable, téléphone portable, EPI
Logiciels métiers : Geodp - Cap délib - Web délib - Redline
Contrainte spécifique : travail en extérieur, déplacement sur la métropole