Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Emploi COMMUNE DE TERRE DE HAUT
16 Rue Lucien Pouille, 59171 Erre, France
Non renseigné
Urbanisme
Emploi permanent
Plein temps
Description
La commune de Terre-de-Haut recherche un instructeur ou instructrice gestion des autorisations d'urbanisme. Le poste est placé sous la direction du Secrétaire Général de Mairie.
- Instruction des dossiers d'urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
Appréhender un projet sur le terrain,
Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur,
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Gestion et suivi administratif des décisions :
Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées,
Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
Procéder à la publicité des décisions,
Assurer la gestion des contentieux d'urbanisme,
Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme,
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) :
Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis,
Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées,
Préparer des arrêtés interruptifs de travaux,
Suivre l'exécution des décisions de justice.
Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
Appréhender un projet sur le terrain,
Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur,
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Gestion et suivi administratif des décisions :
Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées,
Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
Procéder à la publicité des décisions,
Assurer la gestion des contentieux d'urbanisme,
Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme,
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) :
Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis,
Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées,
Préparer des arrêtés interruptifs de travaux,
Suivre l'exécution des décisions de justice.
Profil recherché
- BAC +2 minimum
- Très bonne compétence rédactionnelle
- Rigueur et sens de l’organisation
- Disponibilité
- Autonomie dans le travail
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, cadastre
- Fiscalité de l'urbanisme
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Très bonne compétence rédactionnelle
- Rigueur et sens de l’organisation
- Disponibilité
- Autonomie dans le travail
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, cadastre
- Fiscalité de l'urbanisme
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 semaine
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