Instructeur-rice des droits des sols (H/F)

Sous la responsabilité de le.a chef.fe de service commun d'Instruction des droits des sols, l'instructeur-rice du droit des sols instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il-elle peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité.

Missions, activités et conditions d'exercice :
- Suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme, de la conformité des constructions et des aménagements et du suivi des infractions,
- Accompagner les collectivités dans la définition de leur politique urbaine et de développement (tout projet),
- Participe à la réflexion et aux échanges techniques sur la gestion du foncier de la CCPD (ZAC...),
- Pré-instruire et instruire prioritairement les dossiers à enjeux, - Assurer une veille réglementaire,
- Anticiper les évolutions techniques dans le traitement des dossiers (dématérialisation...),
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur