Instructeur urbanisme

Comprise dans le canton de CLAYE-SOUILLY, nichée dans une des Boucles de la Marne, la commune d’ANNET-SUR-MARNE (3 350 hab.) est située au nord-ouest de la Seine-et-Marne, à proximité de l’agglomération parisienne et de son développement.

Sous l’autorité de la Responsable du service et en lien avec le 1er adjoint au Maire, vous serez en charge d'assurer la gestion des dossiers d'urbanisme.

- Assurer le suivi des dossiers du service
- Préparer les commissions d'urbanisme et Commission Communale d'impôts locaux
- Gérer les affaires foncières
- Assurer le suivi de la gestion des voies municipales
- Commissions de sécurité
- Diverses missions ponctuelles

Temps de travail : 37 heures
25 CA - 11 RTT
RIFSEEP - CNAS - PRIME DE FIN D'ANNEE

ASSURER LE SUIVI DES DOSSIERS DU SERVICE URBANISME
Gestion des dossiers d'urbanisme
- Réceptionner, préparer, contrôler les dossiers pour instruction des demandes d'urbanisme (PC, DIA, DU, DP, PC, CU..) ;
- Assurer la vérification de conformité des travaux ayant fait l'objet d'une Autorisation en Droit des Sols ;
- Instruire ces dossiers en lien avec les services de l'Etat ;
- Rédiger tout acte d'urbanisme (consultations, notifications, arrêtés), en assurer la transmission ou délivrance et l'affichage ;
- Informer les usagers ;
- Participer aux procédures d'urbanisme opérationnel ;
- Suivre les contentieux d'urbanisme ;
- Assurer une veille juridique de la réglementation ;
- Participer à l'élaboration, aux révisions et aux modifications des documents d'urbanisme (PLU, SCOT...) ;
- Préparer, en vue de rendre compte au Conseil Municipal, la synthèse des DIA et droits de préemption.

Préparer les commissions d'urbanisme et Commission Communales d'impôts locaux
- Préparer les pièces des dossiers à passer en commission ;
- Assurer la convocation des membres des Commissions et le suivi des dossiers ;
- Participation au suivi et à la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme.

Gérer les affaires foncières
- Mettre en œuvre les procédures d'acquisition et de cession immobilière ;
- Gérer les dossiers d'expropriation ;
- Informer les usagers sur la cadastre ;
- Gérer les questions du droit de préemption urbain ;
- Classer les actes administratifs afférents à ces affaires ;
- Assurer une veille foncière ;
- Verbaliser les infractions au Code de l'Urbanisme.

ASSURER LE SUIVI DES DOSSIERS ANNEXES
Assurer le suivi de la gestion des moies municipales
- Instruire les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) ;
- Rédiger les arrêtés de voirie ;
- Rédiger tout acte du Domaine public permanent ou ponctuel ;
- Instruire les autorisations de voirie, les certificats d'alignement ou de numérotage ;
- Réaliser les opérations de classement et de déclassement de voirie.

Commissions de sécurité
- Rédiger les convocations des élus ou personnel concerné aux commissions de sécurité des ERP, établissements privés, aires de jeux, bâtiments communaux... ;
- Elaborer les arrêtés dans le cadre des conclusions de commissions (arrêtés PV de commissions, arrêté de recommandations, arrêtés de fermeture...).

Diverses missions ponctuelles
- Réceptionner le courrier ;
- Assurer ponctuellement le remplacement des collègues absentes à l'accueil.