INSTRUCTEUR URBANISME F/H – PLANIFICATION URBAINE

La Communauté de communes Terroir de Caux recherche un instructeur urbanisme F/H

• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme - Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain – Identifier et lancer les consultations et synthétiser les avis des experts – Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur – Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme - Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives -Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité - Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques) - Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents - Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme - Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme - Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire – Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées – Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes – transmettre ces décisions au contrôle de légalité et service fiscal- Procéder à la publicité des décisions - Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux - Rédiger des décisions ou des délibérations - Mettre à jour les dossiers, logiciels et registres d'instruction – Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi – Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction - Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités - Classer et archiver les dossiers – mise en place de la dématérialisation – demande de subventions.
• Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes - Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage - Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE) - Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols - Animation du réseau ADS en direction des communes
• Planification urbaine : Rédiger les cahiers des charges pour les prestations extérieures nécessaires à l’élaboration du PLUi, - Coordonner les études préalables à la mise en œuvre des documents d’urbanisme et participer à la réalisation du diagnostic, - Gérer l’ensemble des activités inhérentes à l’élaboration du PLUi (gestion administrative et juridique, communication, concertation, etc.) ainsi que l’intervention et la production des Bureaux d’Études, - Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement, - Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d’évolution des documents de planification - Participer aux réunions liées aux autres documents de planification : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), … - Animer les groupes de travail, - Organiser et coordonner la transmission transversale des informations et mise à jour des données, - Assurer la veille technique et juridique, - Veiller à la bonne prise en compte des orientations de la CC par le bureau d’études