INSTRUCTEUR URBANISME MARCHES PUBLICS

Descriptif de l'emploi

La commune de La Fouillouse, située à 10km de Saint-Etienne et 4km d’Andrézieux-Bouthéon compte 4715 habitants. Elle fait partie de Saint-Etienne Métropole.

Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le gestionnaire des autorisations d’urbanisme et des marchés publics assurera les missions suivantes.

Instructeur urbanisme (60%)
1/ Accueil et information
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…)
- Instruire les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), et des demandes d’autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public (ERP)
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du plan local d’urbanisme intercommunal et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en commission accessibilité
- Proposer un courrier ou une décision
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme

2/ Gestion et suivi administratif des demandes d'autorisation
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d’urbanisme aux organismes extérieurs
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme: envoi, classement archivage
- Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP
- Assurer un suivi dans la gestion des contentieux administratifs
- Gérer la taxe locale sur la publicité exterieure (TLPE)

3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
- Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
- Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)

Instructeur marchés publics (passation, exécution, contentieux) (40%)

1- Assister les services prescripteurs dans la définition des besoins et la rédaction des pièces de marchés (consultations, cahiers des charges, marchés de travaux, fournitures, prestations).
2-Veiller au respect du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence et de l’attribution des marchés.
3-Accompagner l’exécution des marchés : avenants, gestion des prestations, modalités de paiement, garanties.
4-Suivre les précontentieux et contentieux liés aux marchés et coordonner les recours éventuels.