Instructeur/Instructrice en autoristation en Application du Droit des Sols

Au sein d’un cadre exceptionnel, la communauté de communes du Haut-Chablais (Le Biot, 74) s’étend sur un
territoire de montagne composé de deux vallées, au patrimoine historique, architecturale et culturel unique.
Le service urbanisme intercommunal souhaite renforcer ses équipes (remplacement d’un congé maternité). Il est
composé d'un responsable de service, un chargé d’étude, trois instructeurs et un assistant.
A ce titre, la collectivité est à la recherche d’un instructeur ou d’une instructrice en autorisation du droit des sols.

MISSIONS :
Sous l'autorité de la directrice-adjointe du service urbanisme, vous aurez les missions suivantes :
=> Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (notamment déclaration préalable), de l'avant-projet à
l'autorisation de construire,
=> Assurer une aide à la décision auprès des élus et un conseil auprès des administrés,
=> Veille juridique en lien avec la thématique (codes de l'urbanisme, jurisprudence).

Activités détaillées :
- Vérifier la complétude et la conformité de demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles
d’urbanisme et des servitudes applicables au terrain,
- Rédiger les actes de procédure et les propositions de décisions,
- Conseiller les communes membres sur des sujets relatifs aux autorisations d’urbanisme et des procédures à
suivre,
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents,
- Accueillir les pétitionnaires et les conseiller sur les faisabilités des projets.