Instructeur.rice Autorisation droit des sols

Loudéac Communauté -Bretagne Centre est une communauté de communes étendue sur un large territoire de plus 1000 km2 regroupant 41 communes pour plus de 50 000 habitants. A ce titre, elle a la responsabilité de l'instruction de tous les dossiers d'urbanisme. L'Instructeur droit des sols est chargé d'instruire les différentes autorisations, d'accueillir et de renseigner les particuliers, de travailler en étroite collaboration avec les services techniques de la collectivité, mais également des communes, des gestionnaires réseaux etc...

Missions Principales :
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- Lancer les consultations ;
- Analyser et synthétiser les avis ;
- Rédiger les arrêtés administratifs ;
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public ;
- Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires ;
- Expliquer le cadre réglementaire (PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et les procédures ;
- Assurer le lien avec les communes ;
- Répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d’autorisations…

Missions complémentaires :
- Présenter des dossiers ERP (Établissement Recevant du Public) à la commission d’accessibilité.